Risque Mecanique 354z1l
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Le Risque Mécanique
Le Risque Mécanique Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique
Définitions
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
2
Le Risque Mécanique Définition du risque mécanique : Ensemble des facteurs physiques qui peuvent être à l ’origine d ’une blessure par l ’action mécanique d ’éléments de machine , d ’outils , de pièces ou de matériaux solides ou de fluides projetés . Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Définition d ’une machine (R 233 - 83 code du travail) • Une machine est un ensemble de pièces ou d'organes liés entre eux dont au moins un est mobile et le cas échéant, d'actionneurs, de circuits de commande et de puissance réunis de façon solidaire en vue de transformer, traiter ou conditionner des matériaux ou déplacer des charges . • Un ensemble de machines qui concourent à un même résultat et sont solidaires dans leur fonctionnement est considéré comme une machine. • Un équipement interchangeable destiné à être assemblé à une ou plusieurs machines différentes par l'utilisateur lui-même en vue d'en modifier la fonction est considéré comme une une machine. Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique
Les accidents de travail dus aux machines
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
5
Le Risque Mécanique Les accidents dus aux machines : Nombre des accidents en :
arrêt graves mortels
1981 73 017 11 514 63
1998 30 508 3 711 22
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Les accidents dus aux machines : 100 000
75 000
Les accidents avec arrêt de travail ont été divisés par 2,5 entre 1981 et 1998
73 107
50 000
30 501 25 000
1998
1997
1996
1995
1994
1993
1992
1991
1990
1989
1988
1987
1986
1985
1984
1983
1982
1981
0
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
7
Le Risque Mécanique Les accidents dus aux machines : 12 % des accidents de machine sont graves contre 6 % pour l ’ensemble de tous les accidents
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
8
Le Risque Mécanique Les accidents dus aux machines : 15 000
12 500
Les accidents de travail graves ont été divisés par 3 entre 1981 et 1998
11 514
10 000
7 500
5 000
3 711
2 500
1998
1997
1996
1995
1994
1993
1992
1991
1990
1989
1988
1987
1986
1985
1984
1983
1982
1981
0
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Les accidents dus aux machines : Evolution par rapport à l ’ensemble des accidents :
arrêt graves mortels
1981 7,5% 11,4% 4,4%
1998 4,5% 7,9% 3,2%
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique
L ’appréciation des risques
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique L ’appréciation des risques selon les normes EN 1050 et EN 292-1 Les définitions • Dommage : lésion physique ou atteinte à la santé ou aux biens • Phénomène dangereux : événement susceptible de provoquer un dommage • Situation dangereuse : situation dans laquelle une personne est exposée à un ou plusieurs phénomènes dangereux.
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique L ’appréciation des risques selon les normes EN 1050 et EN 292-1 Les définitions • Risque : combinaison de la probabilité et de la gravité d’un dommage pouvant survenir dans une situation dangereuse. • Risque résiduel : risque qui subsiste lorsque les mesures de sécurité ont été prises. • Mesure de sécurité : moyen qui élimine un phénomène dangereux ou réduit un risque
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique L ’appréciation des risques
PHENOMENE DANGEREUX
PERSONNES
SITUATION DANGEREUSE
Modélisation
EXPOSITION
EVENEMENT DANGEREUX EVITEMENT OU LIMITATION DU DOMMAGE
DOMMAGE
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique L ’appréciation des risques LE RISQUE
LA GRAVITE
relatif au du dommage et est une phénomène fonction possible pour de de dangereux le phénomène considéré dangereux considéré
LA PROBABILITE D’OCCURRENCE de ce dommage fréquence et durée d’exposition
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique
Les risques d ’origine mécanique Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Les risques d ’origine mécaniques : • écrasement
• cisaillement • coupure, sectionnement • happement, enroulement • entraînement, engagement • chocs • perforation, piqûre • abrasion • éjection de fluides sous haute pression • projection de pièces, outils, poussières ... Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Les facteurs à prendre en compte : • la forme: éléments coupants, arêtes vives
• • • • •
la disposition relative des pièces en mouvement la masse et la stabilité (chute) la masse et la vitesse (énergie cinétique) l ’accélération la résistance mécanique (rupture, éclatement, flexion) • l ’énergie potentielle (ressorts, éléments élastiques, gaz et liquides sous pression) Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Entraînement Paramètres à considérer: • couple • diamètre • inertie (masse + vitesse) • forme, état de surface • accessibilité Exemples : • accouplement • broche • plateau • barre ... Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Choc, écrasement, cisaillement, entraînement, sectionnement Paramètres à considérer: • couple • dimension des ouvertures, saillies • distance entre parties tournantes et fixe •diamètre, forme •accessibilité Exemples : • poulies, volant • clavettes, vis d ’arrêt • ventilateur •bras de mélangeur Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Coupure, projection, entraînement, sectionnement Paramètres à considérer: • vitesse • dimensions, accessibilité •forme, état de surface • fixation des éléments • résistance mécanique Exemples : • barre d ’alésage • fraise de toupie • lame de scie • disque de tronçonnage Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Entraînement, sectionnement, brûlure, projection Paramètres à considérer: • couple • inertie (masse + vitesse) • matériau (cohésion, homogénéité) • balourd •distances entre partie fixe et tournante • accessibilité Exemples : • tronçonneuse • rectifieuse • meuleuse ... Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Entraînement, cisaillement Paramètres à considérer: • couple • inertie (masse + vitesse) • dimensions • jeu Exemples : • centrifugeuse • essoreuse
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Choc, entraînement, sectionnement Paramètres à considérer: • couple • inertie (masse + vitesse) • dimensions • jeu • accessibilité Exemples : • malaxeur • mélangeur • hachoir Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Ecrasement, entraînement, brûlure Paramètres à considérer: • couple • inertie (masse + vitesse) • dimensions, écartement • matériau, température • forme, état de surface •accessibilité Exemples : • engrenage, crémaillère • laminoir, cylindre malaxeur • convoyeur à rouleaux • machine à imprimer Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Ecrasement, cisaillement, chocs Paramètres à considérer: • inertie (masse + vitesse) • force • écartement mini/maxi • recul des pièces Exemples : • machines à bois • presses • machine de moulage • unité d’avance Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Cisaillement, sectionnement, entraînement, écrasement, chocs Paramètres à considérer: • inertie (masse + vitesse) • force • écartement mini/maxi • accessibilité Exemples : • cisaille • presse plieuse • brocheuse • unité d ’avance Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Coupure, sectionnement Paramètres à considérer: • vitesse de coupe • vitesse d ’amenage • forme de la pièce
Exemple : • scie à ruban
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Piqûre, poinçonnement, perforation Paramètres à considérer: • force • fréquence • écartement mini/maxi Exemples : • cloueuse • agrafeuse • poinçonneuse • machine à coudre Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Entraînement, brûlure, piqûre Paramètres à considérer: • force • vitesse • forme, état de surface Exemples : • ponceuse à bande • agrafe de courroie
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Entraînement, arrachement, choc Paramètres à considérer: • couple • inertie (masse + vitesse) • diamètre, forme • état de surface, accessibilité Exemples : • vis d ’Archimède • broche • mandrin
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Choc, écrasement, entraînement Paramètres à considérer: • disposition relative • fréquence du mouvement • force, amplitude • dimensions des ouvertures • dimensions partie tournante
Exemples : • arbre à came et galet • excentrique
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Ecrasement, entraînement, choc, arrachement, sectionnement Paramètres à considérer: • couple, tension • dimensions • force, vitesse • forme Exemples : • transporteur à bandes • transporteur à auges • poulies et courroies • tapis roulant • roue à chaîne Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Choc, cisaillement, écrasement, entraînement Paramètres à considérer: • fréquence • force • dimensions • amplitude, jeu Exemples : • bielle - manivelle • bras d ’amenage
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Choc, projection Paramètres à considérer: • matériau (cohésion, homogénéité) • balourd • pression • inertie (vitesse + masse) Exemples : • meule • denture rapportée • disque de tronçonnage Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Brûlure, entraînement, choc, projection, perforation Paramètres à considérer: • inertie (masse + vitesse) • volume • température • matériau • pression
Exemples : • pistolet de scellement • meule • conduite hydraulique, pneumatique • cloueuse Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Les autres risques engendrer par les machines • électrique • thermique • bruit • vibrations • rayonnements
• matériaux et produits utilisés • non-respect des principes ergonomiques Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique
La démarche de prévention
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique La démarche de prévention
Cette démarche repose la loi du 31 décembre 1991 ( Articles L.230-1 à 5 du Code du Travail) • Elle définit les principes généraux de prévention • Elle fixe la hiérarchie des moyens de prévention transcription des directives européennes Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique La démarche de prévention Les principes généraux de prévention : 1- Eviter les risques 2- Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités 3- Combattre les risques à la source 4- Adapter le travail à l'homme 5- Tenir compte de l'état d'évolution de la technique 6- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou moins 7- Planifier la prévention 8- Priorité de la protection collective sur la protection individuelle 9- Donner les instructions appropriées aux travailleurs. Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique La démarche de prévention L ’évaluation des risques par le chef d ’établissement: a- Evaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs; à la suite de cette évaluation, les actions de prévention doivent garantir un meilleur niveau de protection b- Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, prendre en considération les capacités de l'intéressé à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour la sécurité et la santé.
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique DEPART
IDENTIFICATION DES PHENOMENES DANGEREUX ESTIMATION DU RISQUE
DEFINITION DES OBJECTIFS DE SECURITE
ANALYSE DU RISQUE
La réduction du risque, un processus itératif
DETERMINATION DES LIMITES DE LA MACHINE
DETERMINATION DES MESURES
EVALUATION DU RISQUE
La machine est-elle sure ?
OUI
NON REDUCTION DU RISQUE
FIN
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique DEBUT
Stratégie pour le choix des mesures de prévention
Phénomène dangereux
Aucune mesure
Peut-il être supprime ou réduit
Prévention intrinsèque
Peut-on utiliser des protections
Protections
Avertissement sur risques résiduels Instructions pour utilisation en sécurité FIN Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Mesures de réduction ou suppression du risque PROBABILITE OCCURRENCE d’un événement dommageable
- conception équipement - Choix composant - Redondance - Ergonomie des interfaces
GRAVITE
X
du phénomène dangereux considéré
- procede moins dangereux - acces hors énergie
X
FREQUENCE EXPOSITION Dans la situation dangereuse considérée
- separation Eloignement - Obstacle - Captage Organisation
PROBABILITE EVITEMENT X = RISQUE OU LIMITATION technique ou humaine
- formation - information des utilisateurs - Eviter le travail isolé
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Mesures de sécurité prises : au niveau du concepteur au niveau de l ’utilisateur
PREVENTION INTRINSEQUE
PROTECTION
INFORMATIONS UTILISATION
DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES
(article 3 de l’EN 292-2)
(article 4 de l’EN 292-2)
(article 5 de l’EN 292-2)
(article 6 de l’EN 292-2)
Eviter arêtes vives, angles vifs, arêtes saillantes Choix forme et position relative des composants mécaniques Limitation efforts d’entraînement Limitation masse et vitesse Limitation bruit, vibration Choix des matériaux
Choix de protecteurs (fixe, verrouillé, interverrouillé)
Définition usage de la machine Information risques résiduels Signaux et dispositifs d’avertissement
Situations d’urgence - Arrêt d’urgence - Sauvetage personnes emprisonnées Equipement contribuant à la sécurité - Maintenabilité - Consignation - Manutention - Accès machine - Stabilité machine
Prévention de l’accès Rétention/capture produits éjectés
Choix des sources d’énergie (basse tension, produits ininflammables,…) Eviter mouvement libre (gravité, ressort,…) Respect « principes ergonomiques » (postures, cadences, indicateurs,…) Conception circuit de commande - mise en marche énergie - arrêt énergie - fiabilité des composants - mode de commande adapté au poste de travail
FORMATION SUR MODE OPERATOIRE
SURVEILLANCE FOURNITURE
PERMIS DE TRAVAIL
EPI
MESURES DE SECURITE PRISES PAR L’UTILISATEUR
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique
Les moyens de prévention
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique La hiérarchie des moyens de prévention •
suppression du risque •
protection collective • protection individuelle Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique La hiérarchie des moyens de prévention • éliminer (réduire) le risque • protéger du risque • informer des risques résiduels
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Principes de protection • par éloignement • par obstacles • protecteurs fixes • protecteurs mobiles
• par détection de personne • immatérielle • sensible
• par limitation des efforts et de l ’énergie • consignation Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Les types de protecteurs : • pour les éléments mobiles • de transmission • de travail
• les protecteurs peuvent être • fixes ou réglables ou mobiles • avec ou sans verrouillage ou inter verrouillage • avec ou sans auto surveillance • avec ou sans redondance
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Les types de protecteurs :
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Les types de protecteurs :
fixes
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Les types de protecteurs :
réglables
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Les types de protecteurs :
réglables
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Les types de protecteurs :
mobiles
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Les types de protecteurs :
mobiles
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique La détection des personnes : • protection sensible optoélectronique • par barrage immatériel • par cellules monofaisceau • par détection de surface
• protection sensible à la pression • tapis ou plancher sensible • bord sensible • barre sensible
• autres équipements • dispositifs à infrarouge if • dispositifs à ultrasons Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique La détection des personnes :
Barrage immatériel
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique La détection des personnes :
Bord sensible
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique La détection des personnes :
Tapis sensible
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Les dispositifs de validation : • commandes bi-manuelles dispositif qui requiert au moins une manœuvre simultanée par les deux mains pour déclencher et entretenir le fonctionnement d ’une machine tant qu’une situation dangereuse existe
• autres dispositifs (poignée, pédale…) dispositif de commande supplémentaire utilisé contement avec une commande de mise en marche qui, lorsqu’il est actionné, permet à la machine de fonctionner Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Les dispositifs de validation :
Commande bi-manuelle
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Les dispositifs de validation :
Poignée de validation
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Autres moyens de protection : • les dispositifs arrêts d ’urgence ils permettent par action sur l ’organe de service d ’arrêter rapidement une machine en cas d ’anomalie sans entraîner de conditions dangereuse
• la consignation c ’est une procédure qui permet de figer un équipement en sécurité
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Autres moyens de protection :
Arrêts d ’urgence
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Autres moyens de protection :
Consignation
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Les circuits de commandes : Ils doivent être conçus pour : • donner la priorité aux ordres d ’arrêt • être à sécurité positive ( c ’est à dire ne pas entraîner de risque en cas de défaillance ). • être d ’une catégorie correspondante à l ’estimation du risque. • être non neutralisables • être éprouvés et fiables • être faciles à maintenir Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Les circuits de commandes : La sécurité positive
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Les catégories de circuits de commandes : Catégorie
B
Comportement du système Principes Perte de la fonction sécurité en cas de Pas de sécurité défaut
1
Perte possible de la fonction sécurité Unique en cas de défaut
2
Perte possible de la fonction sécurité Unique entre deux contrôles en cas de défaut Auto contrôle
3 4
Fonction de sécurité assurée en cas de défaut unique, perte possible en cas d’accumulation de défauts Fonction de sécurité assurée en permanence
Redondance Auto contrôle Redondance Contrôle permanent
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Choix de la catégorie du circuit de commande : Lésion
Fréquence/Durée
Evitement B
Catégories 1 2 3
4
S1:légère P1: possible F1: rare/courte P2:impossible S2: grave P1: possible F2: fréquent/longue P2:impossible
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique
La réglementation européenne
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique La réglementation européenne Les grandes étapes : Le marché 25 mars 1957: Le traité de Rome juin 1985: Livre blanc 1er juillet 1987: Acte Unique Européen
Les entraves techniques aux échanges : 28 mars 1983: Directive 83/189/CEE : procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques 16 juillet 1984: conclusions du Conseil concernant la normalisation 7 mai 1985: résolution du Conseil concernant la nouvelle approche Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique La réglementation européenne Directive du 12 juin 1989 concernant l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. Elle définit les obligations des employeurs Elle prévoit des services de protection et de prévention Elle définit les premiers secours, la lutte contre l’incendie, l’évacuation des travailleurs, les mesures en cas de danger grave et immédiat Elle prévoit l’information, la consultation, la participation et la formation des travailleurs. Elle fixe les obligations des travailleurs Elle prévoit une surveillance de la santé, la protection des groupes à risques
transposée en droit français par la loi du 31 décembre 1991 Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique La réglementation européenne DIRECTIVES 100 A conception • Uniformiser les règles relatives à la conception • Toute la directive mais rien que la directive
Directives machines
118 A lieu de travail • Fixer les exigences minimales relatives à l ’utilisation • Possibilité pour un état de fixer plus de garanties
Directives utilisation Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique La réglementation européenne Les deux familles de directives : Conception : 100A (Marché unique)
Uniformiser les réglementations nationales relatives à la conception Eliminer les entraves techniques à la libre circulation des produits Fixer les exigences essentielles : toute la directive mais rien que la directive Directive Machines 98/37/CE du 22 juin 1998 (ancienne 89/392 du 14/6/89) Directive équipement de protection individuelle 89/686 du 21 décembre 1989
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique La réglementation européenne Les deux familles de directives : Utilisation : 118A (volet social) Fixer les exigences minimales relatives à la conception des lieux de travail et à l’utilisation des équipements de travail Amélioration du milieu de travail, de la sécurité et de la santé Possibilité pour un Etat de fixer plus de garanties Directive Lieux de travail 89/654 du 30 novembre 1989 Directive Utilisation des équipements de travail 89/655 du 30 novembre 1989 Directive Utilisation des “ EPI ” 89/656 du 30 novembre 1989
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique La transposition en droit français
La conception des équipements de travail Articles R.233-49 à 84 du Code du Travail • • •
Décret 92/765 du 29/7/1992: liste des équipements Décret 92/766 du 29/7/1992: procédures Décret 92/767 du 29/7/1992: règles techniques
Assez proches des anciens décrets machines du 15 juillet 1980 Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique La transposition en droit français
L ’utilisation des équipements de travail Articles R.233-1 à 48 du Code du Travail • •
Décret 93/40 du 11/1/1993: prescriptions techniques Décret 93/41 du 11/1/1993: mesures d ’organisation et d ’utilisation
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique
Les normes européennes
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Les normes européennes
Présomption de conformité Non obligatoires objectif à atteindre solutions techniques
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Les normes européennes
La Norme EN 1050 Sécurité des machines Principes pour l ’appréciation du risque
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Les normes européennes
Les Normes EN 292-1 & 2 Sécurité des machines Principes généraux de conception
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Les normes européennes
sur les distances EN 294 : distances de sécurité pour les membres supérieurs EN 349 : écartements minimaux pour risque d ’écrasement EN 811 : distances de sécurité pour les membres inférieurs EN 999 : positionnement en fonction vitesse d ’approche Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Les normes européennes
sur les protections EN 953 : conception des protecteurs fixes et mobiles
EN 1088 : dispositifs de verrouillage associé à des protecteurs EN 1760-1 : dispositifs de protection sensibles à la pression EN 61 496-1 : équipements de protection électrosensibles
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Les normes européennes
sur l ’équipement électrique EN 418 : arrêt d ’urgence EN 954-1 : parties des systèmes de commande relatives à la sécurité EN 1037 : mise en marche intempestive (consignation et autres) EN 1088 :dispositifs de verrouillage associé à des protecteurs EN 60 204-1 : équipement électrique des machines, règles générales Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique
La documentation utile de l ’INRS
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique La documentation utile de l ’INRS ED 804 : conception des équipements de travail et des moyens de protection ED 770 : mise en conformité des machines et équipements de travail ED 807 : sécurité des machines et des équipements de travail, moyens de protection contre les risques mécaniques
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique
FIN Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
1
Le Risque Mécanique
Définitions
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Définition du risque mécanique : Ensemble des facteurs physiques qui peuvent être à l ’origine d ’une blessure par l ’action mécanique d ’éléments de machine , d ’outils , de pièces ou de matériaux solides ou de fluides projetés . Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Définition d ’une machine (R 233 - 83 code du travail) • Une machine est un ensemble de pièces ou d'organes liés entre eux dont au moins un est mobile et le cas échéant, d'actionneurs, de circuits de commande et de puissance réunis de façon solidaire en vue de transformer, traiter ou conditionner des matériaux ou déplacer des charges . • Un ensemble de machines qui concourent à un même résultat et sont solidaires dans leur fonctionnement est considéré comme une machine. • Un équipement interchangeable destiné à être assemblé à une ou plusieurs machines différentes par l'utilisateur lui-même en vue d'en modifier la fonction est considéré comme une une machine. Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique
Les accidents de travail dus aux machines
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Les accidents dus aux machines : Nombre des accidents en :
arrêt graves mortels
1981 73 017 11 514 63
1998 30 508 3 711 22
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
6
Le Risque Mécanique Les accidents dus aux machines : 100 000
75 000
Les accidents avec arrêt de travail ont été divisés par 2,5 entre 1981 et 1998
73 107
50 000
30 501 25 000
1998
1997
1996
1995
1994
1993
1992
1991
1990
1989
1988
1987
1986
1985
1984
1983
1982
1981
0
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
7
Le Risque Mécanique Les accidents dus aux machines : 12 % des accidents de machine sont graves contre 6 % pour l ’ensemble de tous les accidents
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
8
Le Risque Mécanique Les accidents dus aux machines : 15 000
12 500
Les accidents de travail graves ont été divisés par 3 entre 1981 et 1998
11 514
10 000
7 500
5 000
3 711
2 500
1998
1997
1996
1995
1994
1993
1992
1991
1990
1989
1988
1987
1986
1985
1984
1983
1982
1981
0
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
9
Le Risque Mécanique Les accidents dus aux machines : Evolution par rapport à l ’ensemble des accidents :
arrêt graves mortels
1981 7,5% 11,4% 4,4%
1998 4,5% 7,9% 3,2%
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
10
Le Risque Mécanique
L ’appréciation des risques
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
11
Le Risque Mécanique L ’appréciation des risques selon les normes EN 1050 et EN 292-1 Les définitions • Dommage : lésion physique ou atteinte à la santé ou aux biens • Phénomène dangereux : événement susceptible de provoquer un dommage • Situation dangereuse : situation dans laquelle une personne est exposée à un ou plusieurs phénomènes dangereux.
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique L ’appréciation des risques selon les normes EN 1050 et EN 292-1 Les définitions • Risque : combinaison de la probabilité et de la gravité d’un dommage pouvant survenir dans une situation dangereuse. • Risque résiduel : risque qui subsiste lorsque les mesures de sécurité ont été prises. • Mesure de sécurité : moyen qui élimine un phénomène dangereux ou réduit un risque
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique L ’appréciation des risques
PHENOMENE DANGEREUX
PERSONNES
SITUATION DANGEREUSE
Modélisation
EXPOSITION
EVENEMENT DANGEREUX EVITEMENT OU LIMITATION DU DOMMAGE
DOMMAGE
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
14
Le Risque Mécanique L ’appréciation des risques LE RISQUE
LA GRAVITE
relatif au du dommage et est une phénomène fonction possible pour de de dangereux le phénomène considéré dangereux considéré
LA PROBABILITE D’OCCURRENCE de ce dommage fréquence et durée d’exposition
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
15
Le Risque Mécanique
Les risques d ’origine mécanique Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
16
Le Risque Mécanique Les risques d ’origine mécaniques : • écrasement
• cisaillement • coupure, sectionnement • happement, enroulement • entraînement, engagement • chocs • perforation, piqûre • abrasion • éjection de fluides sous haute pression • projection de pièces, outils, poussières ... Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
17
Le Risque Mécanique Les facteurs à prendre en compte : • la forme: éléments coupants, arêtes vives
• • • • •
la disposition relative des pièces en mouvement la masse et la stabilité (chute) la masse et la vitesse (énergie cinétique) l ’accélération la résistance mécanique (rupture, éclatement, flexion) • l ’énergie potentielle (ressorts, éléments élastiques, gaz et liquides sous pression) Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Entraînement Paramètres à considérer: • couple • diamètre • inertie (masse + vitesse) • forme, état de surface • accessibilité Exemples : • accouplement • broche • plateau • barre ... Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
19
Le Risque Mécanique Choc, écrasement, cisaillement, entraînement, sectionnement Paramètres à considérer: • couple • dimension des ouvertures, saillies • distance entre parties tournantes et fixe •diamètre, forme •accessibilité Exemples : • poulies, volant • clavettes, vis d ’arrêt • ventilateur •bras de mélangeur Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
20
Le Risque Mécanique Coupure, projection, entraînement, sectionnement Paramètres à considérer: • vitesse • dimensions, accessibilité •forme, état de surface • fixation des éléments • résistance mécanique Exemples : • barre d ’alésage • fraise de toupie • lame de scie • disque de tronçonnage Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Entraînement, sectionnement, brûlure, projection Paramètres à considérer: • couple • inertie (masse + vitesse) • matériau (cohésion, homogénéité) • balourd •distances entre partie fixe et tournante • accessibilité Exemples : • tronçonneuse • rectifieuse • meuleuse ... Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
22
Le Risque Mécanique Entraînement, cisaillement Paramètres à considérer: • couple • inertie (masse + vitesse) • dimensions • jeu Exemples : • centrifugeuse • essoreuse
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Choc, entraînement, sectionnement Paramètres à considérer: • couple • inertie (masse + vitesse) • dimensions • jeu • accessibilité Exemples : • malaxeur • mélangeur • hachoir Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Ecrasement, entraînement, brûlure Paramètres à considérer: • couple • inertie (masse + vitesse) • dimensions, écartement • matériau, température • forme, état de surface •accessibilité Exemples : • engrenage, crémaillère • laminoir, cylindre malaxeur • convoyeur à rouleaux • machine à imprimer Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Ecrasement, cisaillement, chocs Paramètres à considérer: • inertie (masse + vitesse) • force • écartement mini/maxi • recul des pièces Exemples : • machines à bois • presses • machine de moulage • unité d’avance Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Cisaillement, sectionnement, entraînement, écrasement, chocs Paramètres à considérer: • inertie (masse + vitesse) • force • écartement mini/maxi • accessibilité Exemples : • cisaille • presse plieuse • brocheuse • unité d ’avance Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Coupure, sectionnement Paramètres à considérer: • vitesse de coupe • vitesse d ’amenage • forme de la pièce
Exemple : • scie à ruban
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Piqûre, poinçonnement, perforation Paramètres à considérer: • force • fréquence • écartement mini/maxi Exemples : • cloueuse • agrafeuse • poinçonneuse • machine à coudre Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Entraînement, brûlure, piqûre Paramètres à considérer: • force • vitesse • forme, état de surface Exemples : • ponceuse à bande • agrafe de courroie
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Entraînement, arrachement, choc Paramètres à considérer: • couple • inertie (masse + vitesse) • diamètre, forme • état de surface, accessibilité Exemples : • vis d ’Archimède • broche • mandrin
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Choc, écrasement, entraînement Paramètres à considérer: • disposition relative • fréquence du mouvement • force, amplitude • dimensions des ouvertures • dimensions partie tournante
Exemples : • arbre à came et galet • excentrique
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Ecrasement, entraînement, choc, arrachement, sectionnement Paramètres à considérer: • couple, tension • dimensions • force, vitesse • forme Exemples : • transporteur à bandes • transporteur à auges • poulies et courroies • tapis roulant • roue à chaîne Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Choc, cisaillement, écrasement, entraînement Paramètres à considérer: • fréquence • force • dimensions • amplitude, jeu Exemples : • bielle - manivelle • bras d ’amenage
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Choc, projection Paramètres à considérer: • matériau (cohésion, homogénéité) • balourd • pression • inertie (vitesse + masse) Exemples : • meule • denture rapportée • disque de tronçonnage Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Brûlure, entraînement, choc, projection, perforation Paramètres à considérer: • inertie (masse + vitesse) • volume • température • matériau • pression
Exemples : • pistolet de scellement • meule • conduite hydraulique, pneumatique • cloueuse Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Les autres risques engendrer par les machines • électrique • thermique • bruit • vibrations • rayonnements
• matériaux et produits utilisés • non-respect des principes ergonomiques Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique
La démarche de prévention
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
38
Le Risque Mécanique La démarche de prévention
Cette démarche repose la loi du 31 décembre 1991 ( Articles L.230-1 à 5 du Code du Travail) • Elle définit les principes généraux de prévention • Elle fixe la hiérarchie des moyens de prévention transcription des directives européennes Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
39
Le Risque Mécanique La démarche de prévention Les principes généraux de prévention : 1- Eviter les risques 2- Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités 3- Combattre les risques à la source 4- Adapter le travail à l'homme 5- Tenir compte de l'état d'évolution de la technique 6- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou moins 7- Planifier la prévention 8- Priorité de la protection collective sur la protection individuelle 9- Donner les instructions appropriées aux travailleurs. Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
40
Le Risque Mécanique La démarche de prévention L ’évaluation des risques par le chef d ’établissement: a- Evaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs; à la suite de cette évaluation, les actions de prévention doivent garantir un meilleur niveau de protection b- Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, prendre en considération les capacités de l'intéressé à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour la sécurité et la santé.
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
41
Le Risque Mécanique DEPART
IDENTIFICATION DES PHENOMENES DANGEREUX ESTIMATION DU RISQUE
DEFINITION DES OBJECTIFS DE SECURITE
ANALYSE DU RISQUE
La réduction du risque, un processus itératif
DETERMINATION DES LIMITES DE LA MACHINE
DETERMINATION DES MESURES
EVALUATION DU RISQUE
La machine est-elle sure ?
OUI
NON REDUCTION DU RISQUE
FIN
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
42
Le Risque Mécanique DEBUT
Stratégie pour le choix des mesures de prévention
Phénomène dangereux
Aucune mesure
Peut-il être supprime ou réduit
Prévention intrinsèque
Peut-on utiliser des protections
Protections
Avertissement sur risques résiduels Instructions pour utilisation en sécurité FIN Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
43
Le Risque Mécanique Mesures de réduction ou suppression du risque PROBABILITE OCCURRENCE d’un événement dommageable
- conception équipement - Choix composant - Redondance - Ergonomie des interfaces
GRAVITE
X
du phénomène dangereux considéré
- procede moins dangereux - acces hors énergie
X
FREQUENCE EXPOSITION Dans la situation dangereuse considérée
- separation Eloignement - Obstacle - Captage Organisation
PROBABILITE EVITEMENT X = RISQUE OU LIMITATION technique ou humaine
- formation - information des utilisateurs - Eviter le travail isolé
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
44
Le Risque Mécanique Mesures de sécurité prises : au niveau du concepteur au niveau de l ’utilisateur
PREVENTION INTRINSEQUE
PROTECTION
INFORMATIONS UTILISATION
DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES
(article 3 de l’EN 292-2)
(article 4 de l’EN 292-2)
(article 5 de l’EN 292-2)
(article 6 de l’EN 292-2)
Eviter arêtes vives, angles vifs, arêtes saillantes Choix forme et position relative des composants mécaniques Limitation efforts d’entraînement Limitation masse et vitesse Limitation bruit, vibration Choix des matériaux
Choix de protecteurs (fixe, verrouillé, interverrouillé)
Définition usage de la machine Information risques résiduels Signaux et dispositifs d’avertissement
Situations d’urgence - Arrêt d’urgence - Sauvetage personnes emprisonnées Equipement contribuant à la sécurité - Maintenabilité - Consignation - Manutention - Accès machine - Stabilité machine
Prévention de l’accès Rétention/capture produits éjectés
Choix des sources d’énergie (basse tension, produits ininflammables,…) Eviter mouvement libre (gravité, ressort,…) Respect « principes ergonomiques » (postures, cadences, indicateurs,…) Conception circuit de commande - mise en marche énergie - arrêt énergie - fiabilité des composants - mode de commande adapté au poste de travail
FORMATION SUR MODE OPERATOIRE
SURVEILLANCE FOURNITURE
PERMIS DE TRAVAIL
EPI
MESURES DE SECURITE PRISES PAR L’UTILISATEUR
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
45
Le Risque Mécanique
Les moyens de prévention
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
46
Le Risque Mécanique La hiérarchie des moyens de prévention •
suppression du risque •
protection collective • protection individuelle Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
47
Le Risque Mécanique La hiérarchie des moyens de prévention • éliminer (réduire) le risque • protéger du risque • informer des risques résiduels
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
48
Le Risque Mécanique Principes de protection • par éloignement • par obstacles • protecteurs fixes • protecteurs mobiles
• par détection de personne • immatérielle • sensible
• par limitation des efforts et de l ’énergie • consignation Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
49
Le Risque Mécanique Les types de protecteurs : • pour les éléments mobiles • de transmission • de travail
• les protecteurs peuvent être • fixes ou réglables ou mobiles • avec ou sans verrouillage ou inter verrouillage • avec ou sans auto surveillance • avec ou sans redondance
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
50
Le Risque Mécanique Les types de protecteurs :
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
51
Le Risque Mécanique Les types de protecteurs :
fixes
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Les types de protecteurs :
réglables
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
53
Le Risque Mécanique Les types de protecteurs :
réglables
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
54
Le Risque Mécanique Les types de protecteurs :
mobiles
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
55
Le Risque Mécanique Les types de protecteurs :
mobiles
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
56
Le Risque Mécanique La détection des personnes : • protection sensible optoélectronique • par barrage immatériel • par cellules monofaisceau • par détection de surface
• protection sensible à la pression • tapis ou plancher sensible • bord sensible • barre sensible
• autres équipements • dispositifs à infrarouge if • dispositifs à ultrasons Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
57
Le Risque Mécanique La détection des personnes :
Barrage immatériel
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
58
Le Risque Mécanique La détection des personnes :
Bord sensible
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique La détection des personnes :
Tapis sensible
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
60
Le Risque Mécanique Les dispositifs de validation : • commandes bi-manuelles dispositif qui requiert au moins une manœuvre simultanée par les deux mains pour déclencher et entretenir le fonctionnement d ’une machine tant qu’une situation dangereuse existe
• autres dispositifs (poignée, pédale…) dispositif de commande supplémentaire utilisé contement avec une commande de mise en marche qui, lorsqu’il est actionné, permet à la machine de fonctionner Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
61
Le Risque Mécanique Les dispositifs de validation :
Commande bi-manuelle
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
62
Le Risque Mécanique Les dispositifs de validation :
Poignée de validation
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
63
Le Risque Mécanique Autres moyens de protection : • les dispositifs arrêts d ’urgence ils permettent par action sur l ’organe de service d ’arrêter rapidement une machine en cas d ’anomalie sans entraîner de conditions dangereuse
• la consignation c ’est une procédure qui permet de figer un équipement en sécurité
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
64
Le Risque Mécanique Autres moyens de protection :
Arrêts d ’urgence
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
65
Le Risque Mécanique Autres moyens de protection :
Consignation
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
66
Le Risque Mécanique Les circuits de commandes : Ils doivent être conçus pour : • donner la priorité aux ordres d ’arrêt • être à sécurité positive ( c ’est à dire ne pas entraîner de risque en cas de défaillance ). • être d ’une catégorie correspondante à l ’estimation du risque. • être non neutralisables • être éprouvés et fiables • être faciles à maintenir Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
67
Le Risque Mécanique Les circuits de commandes : La sécurité positive
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
68
Le Risque Mécanique Les catégories de circuits de commandes : Catégorie
B
Comportement du système Principes Perte de la fonction sécurité en cas de Pas de sécurité défaut
1
Perte possible de la fonction sécurité Unique en cas de défaut
2
Perte possible de la fonction sécurité Unique entre deux contrôles en cas de défaut Auto contrôle
3 4
Fonction de sécurité assurée en cas de défaut unique, perte possible en cas d’accumulation de défauts Fonction de sécurité assurée en permanence
Redondance Auto contrôle Redondance Contrôle permanent
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
69
Le Risque Mécanique Choix de la catégorie du circuit de commande : Lésion
Fréquence/Durée
Evitement B
Catégories 1 2 3
4
S1:légère P1: possible F1: rare/courte P2:impossible S2: grave P1: possible F2: fréquent/longue P2:impossible
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
70
Le Risque Mécanique
La réglementation européenne
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
71
Le Risque Mécanique La réglementation européenne Les grandes étapes : Le marché 25 mars 1957: Le traité de Rome juin 1985: Livre blanc 1er juillet 1987: Acte Unique Européen
Les entraves techniques aux échanges : 28 mars 1983: Directive 83/189/CEE : procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques 16 juillet 1984: conclusions du Conseil concernant la normalisation 7 mai 1985: résolution du Conseil concernant la nouvelle approche Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
72
Le Risque Mécanique La réglementation européenne Directive du 12 juin 1989 concernant l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. Elle définit les obligations des employeurs Elle prévoit des services de protection et de prévention Elle définit les premiers secours, la lutte contre l’incendie, l’évacuation des travailleurs, les mesures en cas de danger grave et immédiat Elle prévoit l’information, la consultation, la participation et la formation des travailleurs. Elle fixe les obligations des travailleurs Elle prévoit une surveillance de la santé, la protection des groupes à risques
transposée en droit français par la loi du 31 décembre 1991 Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
73
Le Risque Mécanique La réglementation européenne DIRECTIVES 100 A conception • Uniformiser les règles relatives à la conception • Toute la directive mais rien que la directive
Directives machines
118 A lieu de travail • Fixer les exigences minimales relatives à l ’utilisation • Possibilité pour un état de fixer plus de garanties
Directives utilisation Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
74
Le Risque Mécanique La réglementation européenne Les deux familles de directives : Conception : 100A (Marché unique)
Uniformiser les réglementations nationales relatives à la conception Eliminer les entraves techniques à la libre circulation des produits Fixer les exigences essentielles : toute la directive mais rien que la directive Directive Machines 98/37/CE du 22 juin 1998 (ancienne 89/392 du 14/6/89) Directive équipement de protection individuelle 89/686 du 21 décembre 1989
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
75
Le Risque Mécanique La réglementation européenne Les deux familles de directives : Utilisation : 118A (volet social) Fixer les exigences minimales relatives à la conception des lieux de travail et à l’utilisation des équipements de travail Amélioration du milieu de travail, de la sécurité et de la santé Possibilité pour un Etat de fixer plus de garanties Directive Lieux de travail 89/654 du 30 novembre 1989 Directive Utilisation des équipements de travail 89/655 du 30 novembre 1989 Directive Utilisation des “ EPI ” 89/656 du 30 novembre 1989
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
76
Le Risque Mécanique La transposition en droit français
La conception des équipements de travail Articles R.233-49 à 84 du Code du Travail • • •
Décret 92/765 du 29/7/1992: liste des équipements Décret 92/766 du 29/7/1992: procédures Décret 92/767 du 29/7/1992: règles techniques
Assez proches des anciens décrets machines du 15 juillet 1980 Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique La transposition en droit français
L ’utilisation des équipements de travail Articles R.233-1 à 48 du Code du Travail • •
Décret 93/40 du 11/1/1993: prescriptions techniques Décret 93/41 du 11/1/1993: mesures d ’organisation et d ’utilisation
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
78
Le Risque Mécanique
Les normes européennes
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
79
Le Risque Mécanique Les normes européennes
Présomption de conformité Non obligatoires objectif à atteindre solutions techniques
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Les normes européennes
La Norme EN 1050 Sécurité des machines Principes pour l ’appréciation du risque
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
81
Le Risque Mécanique Les normes européennes
Les Normes EN 292-1 & 2 Sécurité des machines Principes généraux de conception
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique Les normes européennes
sur les distances EN 294 : distances de sécurité pour les membres supérieurs EN 349 : écartements minimaux pour risque d ’écrasement EN 811 : distances de sécurité pour les membres inférieurs EN 999 : positionnement en fonction vitesse d ’approche Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
83
Le Risque Mécanique Les normes européennes
sur les protections EN 953 : conception des protecteurs fixes et mobiles
EN 1088 : dispositifs de verrouillage associé à des protecteurs EN 1760-1 : dispositifs de protection sensibles à la pression EN 61 496-1 : équipements de protection électrosensibles
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
84
Le Risque Mécanique Les normes européennes
sur l ’équipement électrique EN 418 : arrêt d ’urgence EN 954-1 : parties des systèmes de commande relatives à la sécurité EN 1037 : mise en marche intempestive (consignation et autres) EN 1088 :dispositifs de verrouillage associé à des protecteurs EN 60 204-1 : équipement électrique des machines, règles générales Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
85
Le Risque Mécanique
La documentation utile de l ’INRS
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
86
Le Risque Mécanique La documentation utile de l ’INRS ED 804 : conception des équipements de travail et des moyens de protection ED 770 : mise en conformité des machines et équipements de travail ED 807 : sécurité des machines et des équipements de travail, moyens de protection contre les risques mécaniques
Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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Le Risque Mécanique
FIN Prévention des Risques Professionnels : risque mécanique
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