La Pratique De La Paie 5c4k69
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- Words: 4,304
- Pages: 62
La pratique de la paie Séminaire «La pratique de la paie» MBI du 25 au 27 juin 2013 Préparé par M. KECHID Bachir & M. BOUZARZOUR Seddik
– BIENVENUE –
La notion de la rémunération
En contrepartie du travail fourni, le travailleur a droit a une rémunération au titre de laquelle il perçoit un salaire ou un revenu proportionnel aux résultats du travail. Article 80 de la loi 90-11 du 21/04/1990 relative aux relation de travail
La notion de la rémunération Définition du contrat de travail : Le contrat ou la relation de travail est la convention par laquelle une personne (le salarié) s`engage à travailler sous la subordination d`une autre personne physique ou morale (l`employeur) moyennant une rémunération.
La notion de la rémunération La rémunération peut être envisagée sous plusieurs formes notamment : 1. Du point de vue juridique : Elle constitue la contre partie du travail effectué par le salarié.
* Principe de la notion de la valeur du travail *
La notion de la rémunération 2. Du point de vue social : La rémunération constitue un moyen généralement unique de subsistance aussi bien pour le travailleur lui-même que pour sa famille. La perception d’un salaire suffisant est donc, pour le travailleur, un besoin vital.
* Caractère alimentaire de la rémunération * Protection juridique du salaire
La notion de la rémunération 3. Du point de vue économique : La rémunération doit être adaptée au coût de la vie et au développement de l’entreprise et de ses capacités financières à faire face au paiement de sa masse salariale. * Pouvoir d’achat – coût des salaires *
Politique et système de rémunération de l’entreprise (point de vue managérial)
La politique de rémunération est un élément essentiel dans la gestion des ressources humaines de l’entreprise. – –
la masse salariale constitue une charge importante pour l’employeur, La rémunération constitue un moyen important de mobilisation, d’acquisition et de rétention des ressources humaines.
Les Objectifs de la politique de rémunération des choix pertinents à prendre
Définir les salaires par rapport au niveau de qualification et de responsabilités des emplois avec prise en considération du marché du travail et des évolutions des métiers,
Créer du système de rémunération de l’entreprise un moyen de stimulation et de motivation des travailleurs,
Disposer d’un système de rémunération flexible.
Principes du système de rémunération
L’Equité des salaires, ceci implique une définition objective des rôles de chaque poste de travail au sein de l’entreprise,
La compétitivité, du système de rémunération de l’entreprise par rapport au marché du travail,
Motivant, qui permet aux manager de mobiliser le personnel à l’atteinte des objectifs de l’entreprise,
Simple, et facile à comprendre par l’ensemble des travailleurs et à appliquer par l’entreprise.
La classification des postes de travail La classification des postes de travail consiste en un rangement des postes de travail les uns par rapport aux autres par rapport à leurs importances sur la base des critères prédéterminés. Elle consiste à affecter à chaque poste de travail un indice qui est calculé par l’évaluation du degré d’existence de chaque critère dans un poste de travail.
La classification des postes de travail
Par conséquent, l’indice d’un poste de travail est d’autant plus élevé que les tâches qu’il comporte sont plus importantes, plus difficiles, plus complexes et plus contraignantes.
L’indice est également d’autant plus élevé que les tâches à accomplir ont des effets plus nuisibles ou qu’elles nécessitent des efforts physiques ou mentales plus importants ou plus pénibles.
La classification des postes de travail
Enfin, l’indice sera aussi d’autant plus élevé que la qualification et le degré de responsabilité que requiert un poste sont plus importants.
La classification des postes de travail Les critères qui peuvent être retenus en fonction de leur objectivité, leur haute différentiation dans l’évaluation du travail et leur applicabilité, sont les suivants :
La qualification répartie en trois sous-critères : – – –
La responsabilité Les conditions de travail réparties en quatre sous-critères : – – – –
La formation générale, La formation professionnelle, L’expérience professionnelle.
Effort physique Effort intellectuel Ambiance physique Risques d’accidents de travail
La Complexité du travail
Rétribution de la performance Un système de rémunération ne peut atteindre ses objectifs managériaux que sur la base de l’évaluation des performances des employés qui constitue le moteur qui fait fonctionner le processus de gestion des ressources humaines.
Prime de performance Bonus Augmentation de salaire / avancement au mérite
Un tel système de rémunération va permettre d’orienter fortement les comportements professionnels des salariés dans le sens des intérêts et de la réussite de l’entreprise et du développement de leurs compétences.
La
rémunération est articulée essentiellement sur le salaire fixe (salaire de la qualification) et sur le salaire variable (le salaire de la performance).
- Des salaires de base trop faibles et stagnants poussent à introduire dans le système des compléments de rémunération lourds à gérer, parfois peu légitimes et générateurs d’incohérences ; la multiplicité des primes et indemnités ne permet pas à l’entreprise et aux salariés d’établir un lien direct entre la rétribution et la contribution
Processus de calcul de la paie Le processus de calcul de la paie est un processus complexe qui comporte plusieurs opérations et nécessite : la
maitrise d’une quantité importante d’information relative à la situation professionnelle et à la présence du personnel d’un côté, et à la réglementation à appliquer et aux techniques spécifiques à la paie à utiliser d’un autre côté.
Processus de paie.docx
La prise en charge du salarié durant toute sa carrière
1- Recrutement Le versement du salaire commence dès l’entrée en vigueur de la relation de travail par l’effet du recrutement du salarié et son début de travail pour le compte de l’employeur.
La prise en charge du salarié durant toute sa carrière
2- Modification de la situation professionnelle du travailleur
Cette modification peut affecter la situation salariale du travailleur et portent essentiellement sur les actes suivants : Promotions, Avancement, Augmentation individuelle de salaire, Mutation (changement de poste et/ou de structure et/ou de lieu de travail sans promotion), Rétrogradation ainsi que dans les cas de suspension de la relation de travail suivant l`article 64 de la loi 90-11.
La prise en charge du salarié durant toute sa carrière
3- Cessation de la relation de travail
La cessation de la relation de travail met fin à la perception du travailleur de sa rémunération, au terme de cette relation le salarié perçoit un Solde de Tout Compte contre un reçu qui doit être signé par les deux parties. Ce document justifie sur le plan comptable et juridique que le salarié a perçu la totalité de ses droits et qu’il n’est pas redevable envers son employeur d’aucune créance. Les cas de cessation de la relation de travail sont cités dans l’article 66 de la loi 90-11
Rubriques de paie
La paie du personnel est traitée à partir de trois séries d’éléments (appelés aussi « rubriques de paie ») qui prennent en compte les différentes situations des travailleurs : –
Les rubriques de base :
Constituent les assises de la paie d’un travailleur et sont déterminés à partir du classement du poste ; le programme informatique prend en compte la valeur de ce classement au regard de la grille des salaires –
Les rubriques fixes :
Permettent la prise en compte des dispositions permanentes ou durables dans le temps et liées à la situation du travailleur aux familial et professionnel. –
Les rubriques variables :
Permettent la prise en compte des dispositions temporaires, variant aussi bien en droit qu’en valeur
Documents de la paie
La mise en œuvre des différentes opérations liées à l’élaboration de la paie nécessite l’utilisation d’un certain nombre de documents et notamment ceux indiqués ci-dessous, à titre indicatif, dont il convient d’expliciter les modalités de remplissage et d’application : – – – – – – – – –
RELEVE HEBDOMADAIRE COLLECTIF DE POINTAGE RELEVE INDIVIDUEL DES HEURES SUPPLEMENTAIRE RELEVE MENSUEL INDIVIDUEL DE POINTAGE RELEVE MENSUEL COLLECTIF DE POINTAGE Etat de pointage mensuel.xls BULLETIN DE PAIE DECOMPTE DE RAPPEL ARRET DE COMPTE SOLDE DE TOUT COMPTE LIVRE DE PAIE
Documents de paie LE RELEVE MENSUEL INDIVIDUEL DE POINTAGE Le relevé mensuel individuel de pointage est l’opération qui consiste à décrire l’activité mensuelle d’un travailleur et la détermination des droits qui lui sont ouverts au regard de son activité. Par activité, il est entendu :
– – – – –
HEURES DE PRESENCE DU MOIS HEURES SUPPLEMENTAIRES ABSENCES REMUNEREES ABSENCES NON REMUNEREES TOTAL DE L’EGALITE / EQUIVALENCE DES HEURES EN JOUR OUVRABLE
Le relevé de pointage est établi pour une période de référence fixée suivant l’organisation adoptée par l’entreprise.
Documents de paie
LE RELEVE MENSUEL COLLECTIF DE POINTAGE
Le relevé mensuel collectif de pointage est l’opération qui consiste à décrire l’activité mensuelle de l’ensemble des travailleurs et la détermination des droits qui leur sont ouverts au regard de leur activité.
Le relevé de pointage est établi pour une période de référence fixée suivant l’organisation adoptée par l’entreprise
Les éléments du salaire
Article 81 : - «Par salaire, au sens de la présente loi, il faut entendre : le salaire de base tel qu`il résulte de la classification professionnelle de l`organisme employeur, les indemnités versées en raison de l`ancienneté du travailleur, des heures supplémentaires effectuées ou en raison de conditions particulières de travail et, notamment, de travail posté, de nuisance, et d’astreinte, y compris le travail de nuit et l’indemnité de zone, les primes liées à la productivité et aux résultats du travail. »
Les éléments du salaire 1.
2.
3. 4.
La contrepartie du travail fourni par un salarié est rémunérée sous quatre formes : LE SALAIRE DE BASE qui rétribue la maîtrise d’une fonction. Il est fonction du degré de compétences et du niveau de connaissances imposés par l’emploi. LES INDEMNITES qui ont pour objet de rémunérer les préjudices causés éventuellement au titulaire de l’emploi, au titre des sujétions et conditions induites par l’emploi LES PRIMES qui ont pour objet de rémunérer le surplus d’efficacité et l’effort supplémentaire personnelle et/ou collective. L’INTERESSEMENT qui récompense l’effort collectif du personnel au cours de l’exercice. Il est fonction du résultat bénéficiaire réalisé
Méthodes et techniques de Calcul de la paie
Collecte, contrôle et traitement des données : –
Le pointage du personnel et les variables du mois,
–
La mise à jour des données relatives à la situation professionnelle du travailleur,
–
La mise à jour du fichier personnel (les effectifs) de la paie par les entrées et les sorties.
Méthodes et techniques de Calcul de la paie
Calcul de la paie : Le calcul de la paie s’effectue premier lieu par la détermination des assiettes de sécurité sociale et de l’IRG. –
La détermination de l’assiette de sécurité sociale,
Ordonnonce 95-01.pdf, Décret 96-208.pdf
–
La détermination de l’assiette l’IRG,
–
Les retenues de sécurité sociale et de l’IRG.
IRG 2008.pdf
tableau_bareme_irg_2008.pdf,
Branches
Assurances sociales Accidents du travail et maladies professionnelles
Quote-part
a la charge de l`employeur
Quote-part a la charge du salarié
Quote-part du fonds des œuvres sociales
Total
12.5 %
1.5 %
14 %
01.25 %
-
01.25 %
Retraite
10 %
6.75 %
Assurance chômage Retraite anticipée
01 %
0.5 %
1.5 %
0.25 %
0.25 %
0.5 %
-
-
0.5 %
0.5 %
25 %
09 %
01 %
35 %
F.N.L.S
Total
0.5 %
17.25 %
Détermination de l’assiette d’IRG
Sont imposables à l'impôt sur le revenu global (I.R.G) Retenue à la source: – –
Les rémunérations principales (traitements, salaires, indemnités); Les revenus assimilés à des salaires tels que:
– –
Les sommes perçues en rémunération de leur travail par des personnes exerçant à domicile à titre individuel pour le compte de tiers. Les indemnités telles que:
– –
Les avantages en nature (nourriture, logement, habillement...);
Les indemnités de service permanent, de nuisance, de service posté, complémentaires de revenu;
Les primes de rendement, sujétion, risque, caisse ,bilan, responsabilité, fin d'année; Les gratifications et commissions octroyées dans le cadre d'un emploi salarié.
Détermination de l’assiette d’IRG
sont affranchis de l'impôt : – –
– – – – – –
Les salaires et autres rémunérations servis dans le cadre de programmes destinés à l'emploi des jeunes dans les conditions fixées par voie réglementaire ; Les travailleurs handicapés, moteurs, mentaux non voyants et sourd-muets dont les salaires sont inférieurs à vingt mille dinars (20.000 DA) ainsi que les travailleurs retraités dont les pensions de retraite du régime général sont inférieures à ce montant. ; Les indemnités allouées pour frais de déplacement ou de mission ; Les indemnités de zone géographique ; Les indemnités à caractère familial prévues par la législation sociale telles que notamment: salaire unique, allocations familiales, allocations maternité; Les indemnités temporaires, prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents de travail ou leur ayant droit; Les pensions des moudjahidine, des veuves et des ascendants pour faits de guerre de libération nationale; L'indemnité de licenciement.
Détermination de l’assiette d’IRG
Les primes de rendement, gratifications ou autres, d'une périodicité autre que mensuelle, habituellement servies par les employeurs, ainsi que les sommes versées à des personnes exerçant, en sus de leur activité principale de salariés, une activité d'enseignement, de recherche, de surveillance ou d'assistanat à titre vacataire, sont considérées comme des mensualités distinctes et soumises à la retenue à la source de l'impôt sur le revenu global au taux de 10 %, sans application d'abattement.
Calcul de l’IRG
Le calcul de la retenue de l’Impôt sur le Revenu Globale (IRG) est effectué sur la base d’un barème édité par le ministère des finances et qui est constitué de deux colonnes : la première : représente le montant de l’assiette IRG, – La deuxième : le montant de la retenue IRG à retenir à la sources. Le mode de calcul des retenues IRG est basé sur l’utilisation des paliers ou tranches d’imposition progressives qui augmentent avec l’augmentation de l’assiette imposable ( 20%, 30%, 35%) –
Calcul de l’IRG Arrondissement :
Les rémunérations taxables ramenées au mois, doivent être arrondies à la dizaine de dinars inférieure. Les retenues de l'impôt correspondant aux rémunérations taxables, sont arrondies à la dizaine de centimes la plus voisine (cf Art. 324 du CID).
Calcul de l’IRG
Le calcul de l’IRG doit être effectué sur une base mensuel, dans touts les cas de figure si l’imposition porte sur une période inférieure ou supérieure à un mois, cette période doit être ramenée au mois.
Voir code des impôts directs IRG 2008.pdf
Calcul de l’IRG
La formule de calcul de la retenue IRG est fixée comme suit :
Un abattement de 40% est appliqué sans que ce montant ne soit inférieur à 1 000 DA et supérieur à 1 500 DA
Méthodes et techniques de Calcul de la paie
Calcul sur la base de la présence au poste du travail (durée l’égale de travail)
L’article 2 de l’ordonnance n° :- 97-03 stipule « La durée hebdomadaire du travail est fixée à quarante (40) heures dans les conditions normales de travail. Elle est repartie au minimum sur cinq (5) jours ouvrables »
Méthodes et techniques de Calcul de la paie
La durée légale de travail est ramenée au mois par la formule suivante :
40 (h) X 52 (Semaines) 12 (Nbre mois /an)
= 173.33 h
Méthodes et techniques de Calcul de la paie
Dans le cas où le mode de calcul est journalier
(durée légal répartie sur 5 jours ouvrable) : 5 jours x 52 semaines = 21,66 (arrondi à 22) 12 mois
(durée légal répartie sur 6 jours ouvrable) : 6 jours x 52 semaines 12 mois
= 26 jours
Calcul des primes et indemnités
Les pratiques les plus courantes sont les suivantes : – – – – – – – –
Indemnité d’ancienneté et/ou d’expérience professionnelle Indemnité pour heures supplémentaires Indemnité de nuisance Indemnité de service permanent Indemnité de travail posté Indemnité d’astreinte Indemnité de zone Indemnité de travail de nuit
Calcul des primes et indemnités
Auxquelles s’ajoutent, à titre complémentaire et/ou compensatoire, les indemnités, primes et avantages suivants : – – – – – – – – – – – –
Indemnité d’intérim et de remplacement, - Prime de responsabilité, Indemnité d’enseignement, - Prime de résultat global, Indemnité de congé annuel, - Prime de bilan, Indemnité de licenciement, - Prime de documentation, Indemnité de panier, - Prime de départ à la retraite, Indemnité forfaitaire de transport, - Gratification médaille, Indemnité de conventionnement véhicule, - Bonification moudjahidine, Indemnité kilométrique, - Bonification enfant chouhada Indemnité pour salaire unique, Indemnité de parrainage, Prime de rendement individuel, Prime de rendement collectif,
Calcul des primes et indemnités Le calcul des primes et des indemnités est différent selon que celles ci sont indexées ou non au salaire de base, si le montant est exprimé en taux ou en valeur et enfin si celui-ci est déterminé sur une base journalière, horaire ou mensuelle. Les illustrations suivantes sont faites suivant ces différents cas d’espèces Rubrique indexée au salaire de base dont le montant horaire est exprimé en taux. Le montant de celle ci est calculé comme suit :
Salaire de base x taux de la rubrique x nombre d’heures travaillées 173,33
Calcul des primes et indemnités
Ce cas d’espèce s’applique par exemple à la prime de rendement Exemple pratique : Soit un salarié qui reçoit une prime de performance fixée à 20% d’un salaire de base de 35.000 DA et qui a travaillé 133,33 h durant le mois considéré. Sa prime est calculée comme suit : SB : 35.000 x 20 % x 133,33 = 5 384,58 173,33
Calcul des primes et indemnités Rubrique indexée au salaire de base dont le montant mensuel est exprimé en taux. Le montant de celle ci est calculé comme suit : Salaire de base x taux de la rubrique x nombre de jours travaillés Nombre de jours théoriques Ce cas d’espèce s’applique par exemple à l’indemnité de travail posté. Exemple pratique : Soit un salarié qui reçoit une indemnité de travail posté fixée à 15 % d’un salaire de base de 28.500 DA et qui a travaillé durant un mois considéré, 173.33 heures. Son indemnité est calculée comme suit : SB : 28.500 x 15 % x 22 = 4 275,00 22
Calcul des primes et indemnités Rubrique non indexée au salaire de base dont le montant journalier est exprimé en valeur. Le montant de celle ci est calculé comme suit : Montant de la rubrique x nombre de jours travaillés Ce cas d’espèce s’applique par exemple à l’indemnité de panier Exemple pratique : Soit un salarié qui perçoit une indemnité journalière de panier de 250,00 DA et qui a travaillé durant un mois considéré, 20 jours ouvrables. Sa prime est calculée comme suit
250,00 x 20 = 5 000,00 DA
Méthodes et techniques de Calcul de la paie
- Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont celles effectuées au de la de la durée légale de travail, elles doivent avoir un caractère exceptionnel et doivent rependre à une nécessite absolue de service et elles sont effectuées sur instruction de la hiérarchie.
Méthodes et techniques de Calcul de la paie
Les heures supplémentaires effectuées ne doivent pas déées 20 % de la durée légale de travail soit 35 h par mois. Elles sont majorées au minimum à 50 % du salaire de base théorique horaire. Les conventions collectives de travail fixe des taux de majoration plus favorable au travailleur, surtout pour celles effectuées durant la nuit, durant un jour férié ou le vendredi.
Méthodes et techniques de Calcul de la paie
Indemnité de congé annuel.
Tout travailleur a droit à un congé annuel rémunéré par l’employeur. Toute renonciation par le travailleur à tout ou partie de son congé est nulle et de nul effet. Le droit à congé annuel repose sur le travail effectué au cours d’une période annuelle de référence qui s’étend du 1er juillet de l’année précédent le congé au 30 juin de l’année du congé. Pour les travailleurs nouvellement recrutés, le point de départ de la période de référence est la date de recrutement.
Méthodes et techniques de Calcul de la paie Sont considérées comme périodes de travail pour la détermination de la durée du congé annuel : - les périodes de travail accompli, - les périodes de congé annuel, - les périodes d’absences spéciales payées ou autorisées par l’employeur, - les périodes de repos légal prévues aux articles ci-dessus, - les périodes d’absences pour maternité, maladies et accidents de travail, - les périodes de maintien ou de rappel sous les drapeaux.
Méthodes et techniques de Calcul de la paie Le congé de maladie de longue durée ne peut en aucun cas ouvrir droit à plus d’un mois de congé annuel et ce, quelle que soit la durée du congé de maladie.
Méthodes et techniques de Calcul de la paie
Indemnité de congé annuel.
L’indemnité de congé annuel est égale au produit d’un douzième de la rémunération perçue par le travailleur au cours d’une période de référence fixée par la loi du 1er juillet de l’année N au 30 juin de l’année du congé. Le montant de celle ci est calculé comme suit : Assiette ICA = ICA x Nombre de jours calendaires accordés 12 mois (2080h) Nombre de Jours calendaire dus
Méthodes et techniques de Calcul de la paie Calcul des retenues pour absence : La rémunération étant la contrepartie d’un travail fourni, il apparait logique qu’elle soit diminuée lorsque le salarié n’accomplit pas le travail du fait d’une absence. Quelles absences sont susceptibles de faire l’objet de retenue sur salaire et comment la calculer ?
Méthodes et techniques de Calcul de la paie
Décompte de rappel
Un décompte de rappel est un document sur lequel sont calculés et ventilés des éléments de gains et de retenues opérés à la suite d’une opération de redressement de salaire. Le montant du rappel est égal à la différence entre la paie reçue et la paie fictive que l’agent aurait du percevoir.
Méthodes et techniques de Calcul de la paie
Calcul des rappels :
Tous
rappels de salaire de base, primes ou indemnités quelconque sont ramenés aux mois auxquels ils se rapportent. -Le montant du rappel est égal à la différence entre la paie reçue et la paie fictive que l'agent aurait du percevoir. -Les rubriques concernées peuvent être le salaire de base, les primes et indemnités cotisables, les primes et indemnités imposables, les retenues SS et IRG ou des primes et indemnité ni imposable ni cotisable.
Méthodes et techniques de Calcul de la paie
Type de rappel :
1. Rappel Omission : Concerne les erreurs ou omission totale ou partielle, en négatif ou en positif d'une ou plusieurs rubriques variables (HS, panier, prime performance, ...). 2. Rappel Paie bis : Concerne les cas de non versement d'une ou plusieurs paies en totalité. Toutefois, lorsque le montant du rappel n'est pas significatif ou lorsque le montant n'est ni imposable ni cotisable, la rubrique en rappel peut être introduite manuellement avec les éléments de la paie en cours.
Méthodes et techniques de Calcul de la paie Type de rappel (suite) : 3. Rappel, Recalcule Effet rétroactif : Concerne les cas de changement de salaire avec effet rétroactif. Il s'agit de calculer la différence entre les éléments de paie actuels (salaire de base ou rubrique fixes) et celles des paies précédentes sur une période donnée. Le salaire de base et les autres rubriques de paie sont calculés par différence entre les anciens et les nouveaux montants.
Méthodes et techniques de Calcul de la paie / Calcul des rappels Calcul de la régule IRG : Cette retenue n’est pas calculée par différence comme il est indiqué pour les rubriques précitées. La règle relative à l’imposition des rappels est la suivante :
– –
–
Les rappels sont divisés par le nombre de mois auxquels ils s’appliquent. La retenue à effectuer est obtenue en multipliant par ce nombre de mois, la différence d’impôt calculée en ajoutant, de façon fictive, le rappel ainsi ramené au mois, au salaire, faisant l’objet du même paiement ou ayant donné lieu au paiement le plus récent. Pour le calcul du nombre de mois, toute période inférieure à quinze (15) jours est considérée comme nulle, toute période égale ou supérieure à quinze (15) jours est comptée pour un mois entier.
L’édition des documents comptables de paie 1- le journal de paie 2- l’état récapitulatif général et les états récapitulatifs par structure 3- le détail des rubriques de paie par matricule ou par nom 4- les fiches de paie 5- les états de virement par banque, par chèque et/ou par caisse
Ordonnancement de la paie Apres l’établissement de la paie par la structure Ressources Humaines, le Responsable de cette dernière après contrôle de la paie ordonne le paiement des salaires du mois sur le journal de paie ou sur la récap. générale, destinée au responsable des finances qui procède au virement des salaires.
Ordonnancement des charges sociales et déclaration des salaires (DAS)
Chaque mois, sur la base des états de paie, le service du personnel doit procéder au versement des sommes dues à la caisse de sécurité sociale, dans les délais réglementaires, à savoir au plus tard le 30 du mois suivant.
Ordonnancement des charges fiscales et déclaration des salaires (301 bis)
Chaque mois, sur la base des états de paie, le service du personnel doit procéder au versement des sommes dues à la recette fiscale du lieu de rattachement, dans les délais réglementaires, à savoir au plus tard le 20 du mois suivant.
Merci de votre attention
– BIENVENUE –
La notion de la rémunération
En contrepartie du travail fourni, le travailleur a droit a une rémunération au titre de laquelle il perçoit un salaire ou un revenu proportionnel aux résultats du travail. Article 80 de la loi 90-11 du 21/04/1990 relative aux relation de travail
La notion de la rémunération Définition du contrat de travail : Le contrat ou la relation de travail est la convention par laquelle une personne (le salarié) s`engage à travailler sous la subordination d`une autre personne physique ou morale (l`employeur) moyennant une rémunération.
La notion de la rémunération La rémunération peut être envisagée sous plusieurs formes notamment : 1. Du point de vue juridique : Elle constitue la contre partie du travail effectué par le salarié.
* Principe de la notion de la valeur du travail *
La notion de la rémunération 2. Du point de vue social : La rémunération constitue un moyen généralement unique de subsistance aussi bien pour le travailleur lui-même que pour sa famille. La perception d’un salaire suffisant est donc, pour le travailleur, un besoin vital.
* Caractère alimentaire de la rémunération * Protection juridique du salaire
La notion de la rémunération 3. Du point de vue économique : La rémunération doit être adaptée au coût de la vie et au développement de l’entreprise et de ses capacités financières à faire face au paiement de sa masse salariale. * Pouvoir d’achat – coût des salaires *
Politique et système de rémunération de l’entreprise (point de vue managérial)
La politique de rémunération est un élément essentiel dans la gestion des ressources humaines de l’entreprise. – –
la masse salariale constitue une charge importante pour l’employeur, La rémunération constitue un moyen important de mobilisation, d’acquisition et de rétention des ressources humaines.
Les Objectifs de la politique de rémunération des choix pertinents à prendre
Définir les salaires par rapport au niveau de qualification et de responsabilités des emplois avec prise en considération du marché du travail et des évolutions des métiers,
Créer du système de rémunération de l’entreprise un moyen de stimulation et de motivation des travailleurs,
Disposer d’un système de rémunération flexible.
Principes du système de rémunération
L’Equité des salaires, ceci implique une définition objective des rôles de chaque poste de travail au sein de l’entreprise,
La compétitivité, du système de rémunération de l’entreprise par rapport au marché du travail,
Motivant, qui permet aux manager de mobiliser le personnel à l’atteinte des objectifs de l’entreprise,
Simple, et facile à comprendre par l’ensemble des travailleurs et à appliquer par l’entreprise.
La classification des postes de travail La classification des postes de travail consiste en un rangement des postes de travail les uns par rapport aux autres par rapport à leurs importances sur la base des critères prédéterminés. Elle consiste à affecter à chaque poste de travail un indice qui est calculé par l’évaluation du degré d’existence de chaque critère dans un poste de travail.
La classification des postes de travail
Par conséquent, l’indice d’un poste de travail est d’autant plus élevé que les tâches qu’il comporte sont plus importantes, plus difficiles, plus complexes et plus contraignantes.
L’indice est également d’autant plus élevé que les tâches à accomplir ont des effets plus nuisibles ou qu’elles nécessitent des efforts physiques ou mentales plus importants ou plus pénibles.
La classification des postes de travail
Enfin, l’indice sera aussi d’autant plus élevé que la qualification et le degré de responsabilité que requiert un poste sont plus importants.
La classification des postes de travail Les critères qui peuvent être retenus en fonction de leur objectivité, leur haute différentiation dans l’évaluation du travail et leur applicabilité, sont les suivants :
La qualification répartie en trois sous-critères : – – –
La responsabilité Les conditions de travail réparties en quatre sous-critères : – – – –
La formation générale, La formation professionnelle, L’expérience professionnelle.
Effort physique Effort intellectuel Ambiance physique Risques d’accidents de travail
La Complexité du travail
Rétribution de la performance Un système de rémunération ne peut atteindre ses objectifs managériaux que sur la base de l’évaluation des performances des employés qui constitue le moteur qui fait fonctionner le processus de gestion des ressources humaines.
Prime de performance Bonus Augmentation de salaire / avancement au mérite
Un tel système de rémunération va permettre d’orienter fortement les comportements professionnels des salariés dans le sens des intérêts et de la réussite de l’entreprise et du développement de leurs compétences.
La
rémunération est articulée essentiellement sur le salaire fixe (salaire de la qualification) et sur le salaire variable (le salaire de la performance).
- Des salaires de base trop faibles et stagnants poussent à introduire dans le système des compléments de rémunération lourds à gérer, parfois peu légitimes et générateurs d’incohérences ; la multiplicité des primes et indemnités ne permet pas à l’entreprise et aux salariés d’établir un lien direct entre la rétribution et la contribution
Processus de calcul de la paie Le processus de calcul de la paie est un processus complexe qui comporte plusieurs opérations et nécessite : la
maitrise d’une quantité importante d’information relative à la situation professionnelle et à la présence du personnel d’un côté, et à la réglementation à appliquer et aux techniques spécifiques à la paie à utiliser d’un autre côté.
Processus de paie.docx
La prise en charge du salarié durant toute sa carrière
1- Recrutement Le versement du salaire commence dès l’entrée en vigueur de la relation de travail par l’effet du recrutement du salarié et son début de travail pour le compte de l’employeur.
La prise en charge du salarié durant toute sa carrière
2- Modification de la situation professionnelle du travailleur
Cette modification peut affecter la situation salariale du travailleur et portent essentiellement sur les actes suivants : Promotions, Avancement, Augmentation individuelle de salaire, Mutation (changement de poste et/ou de structure et/ou de lieu de travail sans promotion), Rétrogradation ainsi que dans les cas de suspension de la relation de travail suivant l`article 64 de la loi 90-11.
La prise en charge du salarié durant toute sa carrière
3- Cessation de la relation de travail
La cessation de la relation de travail met fin à la perception du travailleur de sa rémunération, au terme de cette relation le salarié perçoit un Solde de Tout Compte contre un reçu qui doit être signé par les deux parties. Ce document justifie sur le plan comptable et juridique que le salarié a perçu la totalité de ses droits et qu’il n’est pas redevable envers son employeur d’aucune créance. Les cas de cessation de la relation de travail sont cités dans l’article 66 de la loi 90-11
Rubriques de paie
La paie du personnel est traitée à partir de trois séries d’éléments (appelés aussi « rubriques de paie ») qui prennent en compte les différentes situations des travailleurs : –
Les rubriques de base :
Constituent les assises de la paie d’un travailleur et sont déterminés à partir du classement du poste ; le programme informatique prend en compte la valeur de ce classement au regard de la grille des salaires –
Les rubriques fixes :
Permettent la prise en compte des dispositions permanentes ou durables dans le temps et liées à la situation du travailleur aux familial et professionnel. –
Les rubriques variables :
Permettent la prise en compte des dispositions temporaires, variant aussi bien en droit qu’en valeur
Documents de la paie
La mise en œuvre des différentes opérations liées à l’élaboration de la paie nécessite l’utilisation d’un certain nombre de documents et notamment ceux indiqués ci-dessous, à titre indicatif, dont il convient d’expliciter les modalités de remplissage et d’application : – – – – – – – – –
RELEVE HEBDOMADAIRE COLLECTIF DE POINTAGE RELEVE INDIVIDUEL DES HEURES SUPPLEMENTAIRE RELEVE MENSUEL INDIVIDUEL DE POINTAGE RELEVE MENSUEL COLLECTIF DE POINTAGE Etat de pointage mensuel.xls BULLETIN DE PAIE DECOMPTE DE RAPPEL ARRET DE COMPTE SOLDE DE TOUT COMPTE LIVRE DE PAIE
Documents de paie LE RELEVE MENSUEL INDIVIDUEL DE POINTAGE Le relevé mensuel individuel de pointage est l’opération qui consiste à décrire l’activité mensuelle d’un travailleur et la détermination des droits qui lui sont ouverts au regard de son activité. Par activité, il est entendu :
– – – – –
HEURES DE PRESENCE DU MOIS HEURES SUPPLEMENTAIRES ABSENCES REMUNEREES ABSENCES NON REMUNEREES TOTAL DE L’EGALITE / EQUIVALENCE DES HEURES EN JOUR OUVRABLE
Le relevé de pointage est établi pour une période de référence fixée suivant l’organisation adoptée par l’entreprise.
Documents de paie
LE RELEVE MENSUEL COLLECTIF DE POINTAGE
Le relevé mensuel collectif de pointage est l’opération qui consiste à décrire l’activité mensuelle de l’ensemble des travailleurs et la détermination des droits qui leur sont ouverts au regard de leur activité.
Le relevé de pointage est établi pour une période de référence fixée suivant l’organisation adoptée par l’entreprise
Les éléments du salaire
Article 81 : - «Par salaire, au sens de la présente loi, il faut entendre : le salaire de base tel qu`il résulte de la classification professionnelle de l`organisme employeur, les indemnités versées en raison de l`ancienneté du travailleur, des heures supplémentaires effectuées ou en raison de conditions particulières de travail et, notamment, de travail posté, de nuisance, et d’astreinte, y compris le travail de nuit et l’indemnité de zone, les primes liées à la productivité et aux résultats du travail. »
Les éléments du salaire 1.
2.
3. 4.
La contrepartie du travail fourni par un salarié est rémunérée sous quatre formes : LE SALAIRE DE BASE qui rétribue la maîtrise d’une fonction. Il est fonction du degré de compétences et du niveau de connaissances imposés par l’emploi. LES INDEMNITES qui ont pour objet de rémunérer les préjudices causés éventuellement au titulaire de l’emploi, au titre des sujétions et conditions induites par l’emploi LES PRIMES qui ont pour objet de rémunérer le surplus d’efficacité et l’effort supplémentaire personnelle et/ou collective. L’INTERESSEMENT qui récompense l’effort collectif du personnel au cours de l’exercice. Il est fonction du résultat bénéficiaire réalisé
Méthodes et techniques de Calcul de la paie
Collecte, contrôle et traitement des données : –
Le pointage du personnel et les variables du mois,
–
La mise à jour des données relatives à la situation professionnelle du travailleur,
–
La mise à jour du fichier personnel (les effectifs) de la paie par les entrées et les sorties.
Méthodes et techniques de Calcul de la paie
Calcul de la paie : Le calcul de la paie s’effectue premier lieu par la détermination des assiettes de sécurité sociale et de l’IRG. –
La détermination de l’assiette de sécurité sociale,
Ordonnonce 95-01.pdf, Décret 96-208.pdf
–
La détermination de l’assiette l’IRG,
–
Les retenues de sécurité sociale et de l’IRG.
IRG 2008.pdf
tableau_bareme_irg_2008.pdf,
Branches
Assurances sociales Accidents du travail et maladies professionnelles
Quote-part
a la charge de l`employeur
Quote-part a la charge du salarié
Quote-part du fonds des œuvres sociales
Total
12.5 %
1.5 %
14 %
01.25 %
-
01.25 %
Retraite
10 %
6.75 %
Assurance chômage Retraite anticipée
01 %
0.5 %
1.5 %
0.25 %
0.25 %
0.5 %
-
-
0.5 %
0.5 %
25 %
09 %
01 %
35 %
F.N.L.S
Total
0.5 %
17.25 %
Détermination de l’assiette d’IRG
Sont imposables à l'impôt sur le revenu global (I.R.G) Retenue à la source: – –
Les rémunérations principales (traitements, salaires, indemnités); Les revenus assimilés à des salaires tels que:
– –
Les sommes perçues en rémunération de leur travail par des personnes exerçant à domicile à titre individuel pour le compte de tiers. Les indemnités telles que:
– –
Les avantages en nature (nourriture, logement, habillement...);
Les indemnités de service permanent, de nuisance, de service posté, complémentaires de revenu;
Les primes de rendement, sujétion, risque, caisse ,bilan, responsabilité, fin d'année; Les gratifications et commissions octroyées dans le cadre d'un emploi salarié.
Détermination de l’assiette d’IRG
sont affranchis de l'impôt : – –
– – – – – –
Les salaires et autres rémunérations servis dans le cadre de programmes destinés à l'emploi des jeunes dans les conditions fixées par voie réglementaire ; Les travailleurs handicapés, moteurs, mentaux non voyants et sourd-muets dont les salaires sont inférieurs à vingt mille dinars (20.000 DA) ainsi que les travailleurs retraités dont les pensions de retraite du régime général sont inférieures à ce montant. ; Les indemnités allouées pour frais de déplacement ou de mission ; Les indemnités de zone géographique ; Les indemnités à caractère familial prévues par la législation sociale telles que notamment: salaire unique, allocations familiales, allocations maternité; Les indemnités temporaires, prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents de travail ou leur ayant droit; Les pensions des moudjahidine, des veuves et des ascendants pour faits de guerre de libération nationale; L'indemnité de licenciement.
Détermination de l’assiette d’IRG
Les primes de rendement, gratifications ou autres, d'une périodicité autre que mensuelle, habituellement servies par les employeurs, ainsi que les sommes versées à des personnes exerçant, en sus de leur activité principale de salariés, une activité d'enseignement, de recherche, de surveillance ou d'assistanat à titre vacataire, sont considérées comme des mensualités distinctes et soumises à la retenue à la source de l'impôt sur le revenu global au taux de 10 %, sans application d'abattement.
Calcul de l’IRG
Le calcul de la retenue de l’Impôt sur le Revenu Globale (IRG) est effectué sur la base d’un barème édité par le ministère des finances et qui est constitué de deux colonnes : la première : représente le montant de l’assiette IRG, – La deuxième : le montant de la retenue IRG à retenir à la sources. Le mode de calcul des retenues IRG est basé sur l’utilisation des paliers ou tranches d’imposition progressives qui augmentent avec l’augmentation de l’assiette imposable ( 20%, 30%, 35%) –
Calcul de l’IRG Arrondissement :
Les rémunérations taxables ramenées au mois, doivent être arrondies à la dizaine de dinars inférieure. Les retenues de l'impôt correspondant aux rémunérations taxables, sont arrondies à la dizaine de centimes la plus voisine (cf Art. 324 du CID).
Calcul de l’IRG
Le calcul de l’IRG doit être effectué sur une base mensuel, dans touts les cas de figure si l’imposition porte sur une période inférieure ou supérieure à un mois, cette période doit être ramenée au mois.
Voir code des impôts directs IRG 2008.pdf
Calcul de l’IRG
La formule de calcul de la retenue IRG est fixée comme suit :
Un abattement de 40% est appliqué sans que ce montant ne soit inférieur à 1 000 DA et supérieur à 1 500 DA
Méthodes et techniques de Calcul de la paie
Calcul sur la base de la présence au poste du travail (durée l’égale de travail)
L’article 2 de l’ordonnance n° :- 97-03 stipule « La durée hebdomadaire du travail est fixée à quarante (40) heures dans les conditions normales de travail. Elle est repartie au minimum sur cinq (5) jours ouvrables »
Méthodes et techniques de Calcul de la paie
La durée légale de travail est ramenée au mois par la formule suivante :
40 (h) X 52 (Semaines) 12 (Nbre mois /an)
= 173.33 h
Méthodes et techniques de Calcul de la paie
Dans le cas où le mode de calcul est journalier
(durée légal répartie sur 5 jours ouvrable) : 5 jours x 52 semaines = 21,66 (arrondi à 22) 12 mois
(durée légal répartie sur 6 jours ouvrable) : 6 jours x 52 semaines 12 mois
= 26 jours
Calcul des primes et indemnités
Les pratiques les plus courantes sont les suivantes : – – – – – – – –
Indemnité d’ancienneté et/ou d’expérience professionnelle Indemnité pour heures supplémentaires Indemnité de nuisance Indemnité de service permanent Indemnité de travail posté Indemnité d’astreinte Indemnité de zone Indemnité de travail de nuit
Calcul des primes et indemnités
Auxquelles s’ajoutent, à titre complémentaire et/ou compensatoire, les indemnités, primes et avantages suivants : – – – – – – – – – – – –
Indemnité d’intérim et de remplacement, - Prime de responsabilité, Indemnité d’enseignement, - Prime de résultat global, Indemnité de congé annuel, - Prime de bilan, Indemnité de licenciement, - Prime de documentation, Indemnité de panier, - Prime de départ à la retraite, Indemnité forfaitaire de transport, - Gratification médaille, Indemnité de conventionnement véhicule, - Bonification moudjahidine, Indemnité kilométrique, - Bonification enfant chouhada Indemnité pour salaire unique, Indemnité de parrainage, Prime de rendement individuel, Prime de rendement collectif,
Calcul des primes et indemnités Le calcul des primes et des indemnités est différent selon que celles ci sont indexées ou non au salaire de base, si le montant est exprimé en taux ou en valeur et enfin si celui-ci est déterminé sur une base journalière, horaire ou mensuelle. Les illustrations suivantes sont faites suivant ces différents cas d’espèces Rubrique indexée au salaire de base dont le montant horaire est exprimé en taux. Le montant de celle ci est calculé comme suit :
Salaire de base x taux de la rubrique x nombre d’heures travaillées 173,33
Calcul des primes et indemnités
Ce cas d’espèce s’applique par exemple à la prime de rendement Exemple pratique : Soit un salarié qui reçoit une prime de performance fixée à 20% d’un salaire de base de 35.000 DA et qui a travaillé 133,33 h durant le mois considéré. Sa prime est calculée comme suit : SB : 35.000 x 20 % x 133,33 = 5 384,58 173,33
Calcul des primes et indemnités Rubrique indexée au salaire de base dont le montant mensuel est exprimé en taux. Le montant de celle ci est calculé comme suit : Salaire de base x taux de la rubrique x nombre de jours travaillés Nombre de jours théoriques Ce cas d’espèce s’applique par exemple à l’indemnité de travail posté. Exemple pratique : Soit un salarié qui reçoit une indemnité de travail posté fixée à 15 % d’un salaire de base de 28.500 DA et qui a travaillé durant un mois considéré, 173.33 heures. Son indemnité est calculée comme suit : SB : 28.500 x 15 % x 22 = 4 275,00 22
Calcul des primes et indemnités Rubrique non indexée au salaire de base dont le montant journalier est exprimé en valeur. Le montant de celle ci est calculé comme suit : Montant de la rubrique x nombre de jours travaillés Ce cas d’espèce s’applique par exemple à l’indemnité de panier Exemple pratique : Soit un salarié qui perçoit une indemnité journalière de panier de 250,00 DA et qui a travaillé durant un mois considéré, 20 jours ouvrables. Sa prime est calculée comme suit
250,00 x 20 = 5 000,00 DA
Méthodes et techniques de Calcul de la paie
- Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont celles effectuées au de la de la durée légale de travail, elles doivent avoir un caractère exceptionnel et doivent rependre à une nécessite absolue de service et elles sont effectuées sur instruction de la hiérarchie.
Méthodes et techniques de Calcul de la paie
Les heures supplémentaires effectuées ne doivent pas déées 20 % de la durée légale de travail soit 35 h par mois. Elles sont majorées au minimum à 50 % du salaire de base théorique horaire. Les conventions collectives de travail fixe des taux de majoration plus favorable au travailleur, surtout pour celles effectuées durant la nuit, durant un jour férié ou le vendredi.
Méthodes et techniques de Calcul de la paie
Indemnité de congé annuel.
Tout travailleur a droit à un congé annuel rémunéré par l’employeur. Toute renonciation par le travailleur à tout ou partie de son congé est nulle et de nul effet. Le droit à congé annuel repose sur le travail effectué au cours d’une période annuelle de référence qui s’étend du 1er juillet de l’année précédent le congé au 30 juin de l’année du congé. Pour les travailleurs nouvellement recrutés, le point de départ de la période de référence est la date de recrutement.
Méthodes et techniques de Calcul de la paie Sont considérées comme périodes de travail pour la détermination de la durée du congé annuel : - les périodes de travail accompli, - les périodes de congé annuel, - les périodes d’absences spéciales payées ou autorisées par l’employeur, - les périodes de repos légal prévues aux articles ci-dessus, - les périodes d’absences pour maternité, maladies et accidents de travail, - les périodes de maintien ou de rappel sous les drapeaux.
Méthodes et techniques de Calcul de la paie Le congé de maladie de longue durée ne peut en aucun cas ouvrir droit à plus d’un mois de congé annuel et ce, quelle que soit la durée du congé de maladie.
Méthodes et techniques de Calcul de la paie
Indemnité de congé annuel.
L’indemnité de congé annuel est égale au produit d’un douzième de la rémunération perçue par le travailleur au cours d’une période de référence fixée par la loi du 1er juillet de l’année N au 30 juin de l’année du congé. Le montant de celle ci est calculé comme suit : Assiette ICA = ICA x Nombre de jours calendaires accordés 12 mois (2080h) Nombre de Jours calendaire dus
Méthodes et techniques de Calcul de la paie Calcul des retenues pour absence : La rémunération étant la contrepartie d’un travail fourni, il apparait logique qu’elle soit diminuée lorsque le salarié n’accomplit pas le travail du fait d’une absence. Quelles absences sont susceptibles de faire l’objet de retenue sur salaire et comment la calculer ?
Méthodes et techniques de Calcul de la paie
Décompte de rappel
Un décompte de rappel est un document sur lequel sont calculés et ventilés des éléments de gains et de retenues opérés à la suite d’une opération de redressement de salaire. Le montant du rappel est égal à la différence entre la paie reçue et la paie fictive que l’agent aurait du percevoir.
Méthodes et techniques de Calcul de la paie
Calcul des rappels :
Tous
rappels de salaire de base, primes ou indemnités quelconque sont ramenés aux mois auxquels ils se rapportent. -Le montant du rappel est égal à la différence entre la paie reçue et la paie fictive que l'agent aurait du percevoir. -Les rubriques concernées peuvent être le salaire de base, les primes et indemnités cotisables, les primes et indemnités imposables, les retenues SS et IRG ou des primes et indemnité ni imposable ni cotisable.
Méthodes et techniques de Calcul de la paie
Type de rappel :
1. Rappel Omission : Concerne les erreurs ou omission totale ou partielle, en négatif ou en positif d'une ou plusieurs rubriques variables (HS, panier, prime performance, ...). 2. Rappel Paie bis : Concerne les cas de non versement d'une ou plusieurs paies en totalité. Toutefois, lorsque le montant du rappel n'est pas significatif ou lorsque le montant n'est ni imposable ni cotisable, la rubrique en rappel peut être introduite manuellement avec les éléments de la paie en cours.
Méthodes et techniques de Calcul de la paie Type de rappel (suite) : 3. Rappel, Recalcule Effet rétroactif : Concerne les cas de changement de salaire avec effet rétroactif. Il s'agit de calculer la différence entre les éléments de paie actuels (salaire de base ou rubrique fixes) et celles des paies précédentes sur une période donnée. Le salaire de base et les autres rubriques de paie sont calculés par différence entre les anciens et les nouveaux montants.
Méthodes et techniques de Calcul de la paie / Calcul des rappels Calcul de la régule IRG : Cette retenue n’est pas calculée par différence comme il est indiqué pour les rubriques précitées. La règle relative à l’imposition des rappels est la suivante :
– –
–
Les rappels sont divisés par le nombre de mois auxquels ils s’appliquent. La retenue à effectuer est obtenue en multipliant par ce nombre de mois, la différence d’impôt calculée en ajoutant, de façon fictive, le rappel ainsi ramené au mois, au salaire, faisant l’objet du même paiement ou ayant donné lieu au paiement le plus récent. Pour le calcul du nombre de mois, toute période inférieure à quinze (15) jours est considérée comme nulle, toute période égale ou supérieure à quinze (15) jours est comptée pour un mois entier.
L’édition des documents comptables de paie 1- le journal de paie 2- l’état récapitulatif général et les états récapitulatifs par structure 3- le détail des rubriques de paie par matricule ou par nom 4- les fiches de paie 5- les états de virement par banque, par chèque et/ou par caisse
Ordonnancement de la paie Apres l’établissement de la paie par la structure Ressources Humaines, le Responsable de cette dernière après contrôle de la paie ordonne le paiement des salaires du mois sur le journal de paie ou sur la récap. générale, destinée au responsable des finances qui procède au virement des salaires.
Ordonnancement des charges sociales et déclaration des salaires (DAS)
Chaque mois, sur la base des états de paie, le service du personnel doit procéder au versement des sommes dues à la caisse de sécurité sociale, dans les délais réglementaires, à savoir au plus tard le 30 du mois suivant.
Ordonnancement des charges fiscales et déclaration des salaires (301 bis)
Chaque mois, sur la base des états de paie, le service du personnel doit procéder au versement des sommes dues à la recette fiscale du lieu de rattachement, dans les délais réglementaires, à savoir au plus tard le 20 du mois suivant.
Merci de votre attention
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