Chap 11 Les Emballages Commerciaux Vrai 2011 44126

ORIGINAL CHAPITRE 6 : LES EMBALLAGES COMMERCIAUX

I.

DEFINITION ET CLASSIFICATION

Le plan comptable général définit les emballages comme étant des coûts de matériels destinés à contenir des produits achetés, fabriqués ou vendus. Généralement on rencontre donc les emballages dans les opérations d’achats ou de ventes de marchandises mais aussi dans les opérations de productions de biens. On distingue alors deux (02) catégories d’emballages, qui sont : -

le matériel d’emballage ;

-

les emballages commerciaux proprement dits.

I.1. LE MATERIEL D’EMBALLAGE Le matériel d’emballage ne quitte jamais l’entreprise et constitue des immobilisations enregistrées au débit du compte 243 : matériel d’emballage par le crédit du compte 481 : Fournisseur d’investissement. Exemple : Les cuves, les fûts , les citernes ,les containeurs etc.

I.2. LES EMBALLAGES COMMERCIAUX Les emballages commerciaux sont destinés à contenir les produits ou les marchandises livrés à la clientèle en même temps que leur contenu. (Les bouteilles de boissons, de gaz, les boites de conserves etc.). Les emballages commerciaux sont de deux (02) sortes : -

Les emballages perdus

Leur valeur est comprise dans le prix d’achat ou de vente de la marchandise. Ils ne sont donc pas repris par le vendeur ou le fournisseur. EXEMPLE : les boîtes de conserves, les pots de yaourt, la bouteille de BRAFASO etc. -

Les emballages récupérables non identifiables (ERNI)

Ils sont livrés aux clients avec les marchandises et sont repris par le vendeur selon les cas suivants : •

Emballages consignés ;

•

Emballages prêtés ;

•

Emballages loués…

II. LA COMPTABILISATION DES EMBALLAGES II.1. La comptabilisation du matériel d’emballage

Date 243 4451 481 ou 482 5. 773

Matériel d’emballages Etat, TVA récupérable sur immobilisation Fournisseur d’investissement ou Fournisseur d’investissement, effet à payer Comptes de trésoreries Escompte obtenu (Achat d’emballages)

ĈA HT TVA ĈATTC

escompte

1

ORIGINAL

II.2. La comptabilisation des emballages commerciaux Elle peut être tenue selon le principe de l’inventaire permanent ou de l’inventaire intermittent.

II.2.1. Achat d’emballages commerciaux en inventaire intermittent Nous savons que les emballages commerciaux sont de deux sortes. Il s’agit des emballages commerciaux récupérables non identifiables et les emballages commerciaux non récupérables. Lors de leurs achats on era donc l’écriture suivante :

Date 6081 ou 6082 4452 401 402 5. 773

Achat d’emballages perdus

ĈA HT

Achat d’emballages récupérables non identifiables Etat, TVA récupérable /Achat Fournisseurs d’exploitation Fournisseurs d’exploitation, effet à payer Comptes de trésoreries Escompte obtenu

ĈA HT TVA ∑ escompte

(Achat d’emballages)

Application n°1 : La cave SIMPORE a acheté des bouteilles de boissons à la BRAKINA à raison de 12 000 F HT la dizaine contre espèces. Ces bouteilles sont des emballages non récupérables. 3 000 bouteilles de boissons ont été ainsi achetées ou vendues. TRAVAIL A FAIRE : er l’opération dans les deux comptabilités au journal.

SOLUTION -

Chez BRAKINA : fournisseur

Date 571

Caisse 7071 4432

4.248.000 Vente d’emballages perdus Etat, TVA Facturée sur PS (Ventes de marchandises)

3.600.000 648.000

2

ORIGINAL -

Chez SIMPORE : client

Date 6082 4452 571

Achat d’emballages récupérables Etat, TVA récupérable sur achats Caisse (Achat d’emballages)

3.600.000 648.000 4.248.000

II.2.2. Achats d’emballages en inventaire permanent Ils sont comptabilisés au prix d’achat majoré des droits de douanes éventuels au débit des comptes : 6081 : Achat d’emballages perdus ; 6082 : Achat d’emballages récupérables non identifiables. Les frais accessoires d’achat qui ne concerne pas une seule catégorie d’achat sont imputés au débit des comptes de charges par natures appropriées. 611

: transport sur achat ;

6256 : Assurance sur transport ; 6321 : Commissions & courtages ; 6323 : Rémunération des transitaires. 6328

: divers frais.

Si l’entreprise utilise l’inventaire permanent, les entrées et les sorties de stocks seront enregistrées au coût d’achat dans les comptes suivants : 3351 : Stocks d’emballages perdus ; 3352 : stocks d’emballages récupérables non identifiables. En contre partie le compte 6033. Variations des stocks des autres approvisionnements sera mouvementé. Pour tenir compte du mouvement des stocks en magasin, la subdivision suivante s’avère nécessaire. 33520 : Stocks d’emballages récupérables en magasin ; 33521 : Stocks d’emballages récupérables en consignation ; 33522 : Stocks d’emballages repérables en location ; 33523 : Stocks d’emballages récupérables prêtés.

3

ORIGINAL

Par conséquent on aura les écritures suivantes : -

Chez le client

6081 ou 6082 4452 611 4453 6256 6321 6323 6328 4454 773 401/5. 4426

33520 60335

4426 5.

-

Achats d’emballages perdus ou Achats d’emballages récupérables non identifiables Etat, TVA récupérable sur achats Transport sur achats Etat, TVA récupérable sur transport Assurance sur transport Commissions et courtages Rémunération des transitaires Divers frais Etat, TVA récupérable sur services extérieurs Escompte obtenu Fournisseur d’exploitation /compte de trésorerie Droits de douanes (Achat d’emballages)

d° Stock d’emballage récupérable non identifiable Variations de stock d’autres approvisionnements (Entrée en stock)

Droits de douanes Comptes de trésorerie (règlement des droits de douanes)

NC+DD ou NC+DD X X X X X X X X Escompte Solde TTC DD

ĈA ĈA

DDHT DD HT

Chez le fournisseur

411/5 673 70. 7071 4431 4432

Client ou comptes de trésorerie Escompte accordé Comptes de ventes Port, emballages et autres frais facturés Etat, TVA facturée sur vente Etat, TVA facturée sur PS (Vente de marchandises)

Net à payer Escompte NC FAV TVA/vente TVA/PS

d° 603. 73. 3.

Variation de stocks Variations de stocks de produits Comptes de stocks (Sortie de stock)

X X X

4

ORIGINAL Avec cout d’achat = NC + Frais Accessoires d’Achats HT APPLICATION N°1 La société BRAFASO a acheté des bouteilles avec FASO EMBALLAGES pour 2 500 000F HT. 5000 bouteilles de COCA pour 1 500 000 F HT. 5 000 bouteilles de FANTA pour 2 500 000 F HT et 5 000 bouteilles de SPRITE pour 3 500 000 F HT. A cet effet BRAFASO bénéfice de réductions suivantes : Remises 4% et 5% ; Escompte de règlement 2% ; transport 2 000 00 HT ; Assurance 2 000 000 F HT. Net de facture à crédit. TRAVAIL A FAIRE : 1) Présenter le décompte de la facture de "doit" adressée à BRAFASO. 2) Enregistrer l’opération dans les deux comptabilités en supposant que le taux de marque brut est de 25% dans les deux comptes. SOLUTION

Brut HT Remise 4 %

= NC1

Remise 5%

NC

Escompte 2%

NF

Transport HT Assurance TVA sur achats TVA sur transport TVA sur SE Net à payer

+ + + + + =

10 000 000 400 000 9 600 000 480 000 9 120 000 182 400 8 937 600 2 000 000 2 000 000 1 608 768 360 000 360 000 15 266 368

Coût d’achat = 13 120 000 (chez BRAFASO) Coût d’achat = 10 000 000 x 0,75 = 7 500 000 (chez FASO EMBALLAGES) -

Chez BRAFASO

6082 4452 611 4453 6256 4454 401 773

33520 60335

Achat d’emballages récupérable N I ETAT, TVA récupérables sur achat Transport sur achat Etat, TVA récupérables sur transport Assurances sur transport Etat, TVA, récupérables sur S E Fournisseur d’exploitation Escompte obtenu (Achat d’emballage) d° Stocks d’emballages récupérables Variations des stocks d’emballages (Entrée en magasin)

9.120.000 1.608.768 2.000.000 360.000 2 000.000 360.000 15 266 368 182.400

13.120.000 13.120.000

5

ORIGINAL -

Chez le fournisseur (Faso Emballages)

6031 311

411 673 701 7071 4431 4432

Variations des stocks de marchandises Stock de marchandises (sortie de stock)

7.500.000 7.500.000

Clients Escompte accordé Vente de marchandises Transport, emballage & autres frais Etat, TVA facturée / Vente Etat, TVA facturée sur PS (vente de marchandises)

15.266.368 182.400 9.120.000 4 000.000 1 464.768 720 000

II.3. La cession des emballages perdus Généralement les emballages perdus ne figurent pas sur la facture de vente. Cependant il peut arriver qu’ils fassent l’objet de vente proprement dite. Ils feront alors objet d’une facturation. La vente d’emballages perdus est notée au crédit du « compte 7071 port, emballages et autres frais facturés ». -

Enregistrement chez le fournisseur.

411/5 673. 7071 4432

Client ou compte de trésorerie Escompte accordé Vente d’emballages perdus Etat, TVA facturée sur PS (Vente d’emballages perdus)

Net TTC escompte NC TVA/vente

NB : dans la comptabilité du client on aura toujours un achat d’emballages perdus

APPLICATION N° 2: Le 05/02/20N : la société VIS BURKINA a vendu des emballages perdus à son client SOL CONFORT. Brut 25 000 000 F, remises 5% + 8%, escompte 10%. Net de facture à crédit TRAVAIL A FAIRE er l’opération de vente d’emballages perdus au journal.

6

ORIGINAL Décompte de la facture : Brut HT Remise 4 %

= NC1

Remise 5%

NC

Escompte 2%

NF

TVA sur vente Net à payer

+ =

montants 25 000 000 1 250 000 23 750 000 1 900 000 21 850 000 2 185 000 19 665 000 3 539 700 23 204 700

05/02/N 411 673 7071 4432

Client Escompte accordé Vente d’emballages perdus Etat, TVA facturée sur PS (Vente d’emballages perdus)

23 204 700 2 185 000 21 850 000 3 539 700

III. LA CONSIGNATION DES EMBALLAGES COMMERCIAUX III.1.

Définition de la consignation

La consignation des emballages commerciaux est une opération par laquelle le fournisseur facture à ses clients le

montant des emballages récupérables et s’engage à les reprendre au prix de

consignation à condition que les clients s’engagent aussi à les rendre en bon état dans les délais qui leur ont été fixés. Le montant des emballages consignés doit apparaître distinctement sur la facture de doit ou d’avoir du fournisseur. NB : Le montant des emballages consignés n’est pas ible à la TVA. De ce fait il apparaîtra donc sur la facture de vente ou d’achat en élément additif après le calcul de la TVA pour donner le net à payer .

7

ORIGINAL

REMARQUE : Ce montant est toujours en TTC mais la TVA sur ce montant n’est pas prise en compte dans la TVA facturée ou récupérable.

Fourniture X Tél : Fax

Date : 08/04/0N

doit Fact V00---

Brut HT 3R

-

Escompte

-

Port HT Commissions & Courtages HT Droits de Douanes HT Rémunérations des transitaires HT Assurances HT Divers frais HT TVA / Achat / Vente Emballages consignés

+ + + + + + + +

Brut HT 3R NC Escompte NF Port C&C DD RT ASD DF TVA Emba (1) NàP

(1) : le montant des emballages consignés est en TTC. III.2. Enregistrement de la consignation Pour enregistrer les différents mouvements des emballages consignés on utilisera : -

le compte 4194, clients emballages consignés dans la comptabilité du fournisseur ;

-

le compte 4094 fournisseurs emballages à rendre dans la comptabilité du client. III.2.1. LA CONSIGNATION SIMPLE DES EMBALLAGES

-

Chez le client en inventaire intermittent.

4094 401

-

Fournisseur, emballages à rendre Fournisseur d’exploitation (Consignation des emballages)

P C TTC PCTTC

Chez le client en inventaire permanent.

Dans la mesure où le client n’achète pas les emballages il n’aura donc à er l’écriture d’entrée ou de sortie des stocks. Par conséquent, il era la même écriture que celle précédemment ée. -

La consignation simple d’emballages chez le fournisseur.

Le fournisseur qui tient sa comptabilité en inventaire permanent doit gérer une fiche de stock concernant les emballages en magasin. Par conséquent avant toute consignation il aura à er l’écriture de sortie de stock en magasin. Il y aura donc deux écritures qui sont : la sortie des emballages en magasin ;

8

ORIGINAL la consignation proprement dite. REMARQUE : la sortie des emballages en magasin sera toujours à leur coût d’achat.

-

Ecritures en inventaire permanent

33521 33520

411 4194

Stock emballage en consignation Stock emballage en magasin (Sortie de stock)

ĈA

Client

PC

ĈA

Clients, emballages consignés (Consignation d’emballages)

PC

Mais le plus souvent les opérations de consignations sont combinées avec celles des ventes ou d’achats de marchandises. On aura donc les écritures suivantes :

-

Ecriture en inventaire permanent chez le fournisseur

33521 33520

411/5 4191 673 70. 7071. 4194 4431 4432 4428

603. 73.

Stock emballage en consignation Stock d’emballage de stock) (Sortie de stock) Client / Compte de trésorerie Client, avances & acompte reçus Escompte accordé Compte de Vente Ports, emballages & AFF Clients Emballages consignés TVA facturée sur vente Etat, TVA facturée sur PS Droits de sortie (Vente de marchandises)

Variation de stocks

ĈA ĈA

NàP Avance escompte NC FAV Emba TVA/V TVA/FAV D. Sortie

ĈA CA

3.

Comptes de stocks (Sortie de stock)

• Chez le client en inventaire permanent Dans la comptabilité du client, on aura deux écritures qui sont : -

l’écriture de l’achat des marchandises y compris la consignation des emballages.

-

l’écriture d’entrée en stocks de marchandises ou de produits.

9

ORIGINAL On n’aura pas à er l’écriture d’entrée en stock des emballages car ces derniers ne lui appartenant pas.

3. 603. 73.

60. 611 6256 6321 6323 6328 4452 4453 4454 4094 401/5 4091 4426 773

4426

Comptes de stocks Variation des stocks Variations de stocks de produits (Entrée en stock)

d° Comptes d’achats Transport sur achats Assurances sur achats Commissions et courtages Frais de transit Divers frais Etat, TVA récupérable sur achats Etat, TVA récupérable sur port Etat, TVA récupérable sur SE Fournisseurs, emballages à rendre Fournisseurs ou Compte de trésorerie Fournisseur, avances & acompte Droits de douanes Escompte obtenu (Achat de marchandises)

Droits de douanes 521

ĈA ĈA

NC+DD Port Assurance C&C RT DF TVA/A TVA/P TVA/SE FER N à P (sans DD) Avances DD Escompte

DD HT

Banque (règlement des droits de douane)

DD HT

- En inventaire intermittent On aura à er dans ce cas l’écriture d’achat dans la comptabilité du client et celle de la vente dans la comptabilité du fournisseur. Par conséquent les entrées et les sorties de stocks de marchandises et emballages seront omises (ignorées).

APPLICATION N°3 : Vous disposez de la facture de vente suivante établie par M. TRAORE à son client M BARRO : Brut des marchandises 10.000.000F HT ; Remises 5% et 2% ; Escompte 5% ; Transport avancé 2.750.000 F HT ; Emballages consignés 850.000 FHT ; Avances 1.100.000 F ; TVA 18%. TRAVAIL A FAIRE Enregistrer l’opération dans les deux comptabilités sachant que l’entreprise TRAORE vend les marchandises en réalisant un bénéfice de 30% sur son prix de vente et que le coût d’achat des emballages est de 620.000 F. APPLICATION N° 4 :

10

ORIGINAL Le 02/10 DIAO consigne 10 caisses à BARRO achetées à 1 500 F l’unité. Les emballages sont consignés à 2 360 F TTC l’un. TRAVAIL A FAIRE er l’opération dans les deux comptabilités APPLICATION N° 5 L’entreprise HAGE MATERIAUX a vendu des marchandises a son client FASO PARC : brut 18.000.000 HT ; remise 5% ; Rabais 3% ; Escompte 2% ; Port payé en espèces 3.800.000 HT ; assurance sur transport 1.200.000 F HT ; Avance et acompte 2.580.000 F ; Emballages consignés 4.200.000 F HT ; Net de facture à crédit. TRAVAIL A FAIRE : Enregistrer l’opération dans les deux comptabilités sachant que le coût des stocks vendus est de 12.000.000F pour les marchandises et 2.800.000 F pour les emballages en consignation. SOLUTION APPLICATION N°3 : Brut

10.000.000

Remise 5%

500.000

NC1 : 9.500.000 Remise 2%

190.000

NC : 9.310.000 Escompte 5%

Port HT

2.750.000

TVA

2.087.010

Emballage C

1.003.000

Avances

- 1.100.000

NàP:

13.584.510

465.500

NF : 8.844.500 Chez TRAORE 33521 33520

613 4453 401

Emballages en consignation Emballages en magasin (Sortie de stock) Transport pour le compte de tiers Etat,TVA récupérable sur transport Fournisseur d’exploitation

620.000 620.000

2 750 000 495 000 3 245 000

( règlement des frais de transport )

411 4191 673 701 7071 4194 4431 4432

Clients Clients, avances et acomptes reçus Escompte accordé Vente de marchandises Port, emballages et autres frais facturés Clients, emballages consignés Etat, TVA facturée sur ventes Etat, TVA facturée sur PS (Vente de marchandises)

13.584.510 1.100.000 465.500 9.310.000 2.750.000 1.003.000 1 592 010 495 000

11

ORIGINAL 6031

Variation des stocks de marchandises Stocks de marchandises (Sortie de stock)

311

-

7.692.308 7.692.308

Chez BARRO

311 6031

601 4452 611 4453 4094 401 4091 773

Stock de marchandises variation du stock de marchandises (Entrée en stock)

Achat de marchandises Etat, TVA récupération / achat Transport / achat Etat, TVA / transport Fournisseurs, emballage à rendre Fournisseurs d’exploitation Fournisseurs, avance et acompte versé Escompte obtenu (Achat de marchandises)

12.060.000 12.060.000

9.310.000 1.592.010 2.750.000 495.000 1.003.000 13.584.510 1.100.000 465.500

SOLUTION APPLICATION N°4 - Chez DIAO (fournisseur) 33521 33520

411

2/10

Emballages en consignation Emballages en magasin (sortie de stock)

15.000

Clients

23.600

4194

15.000

Clients, emballages consignés (Consignation)

23.600

- Chez BARRO ( client)

4094 401

Fournisseurs, emballages à rendre Fournisseurs (Consignation)

23.600 23.600

SOLUTION APPLICATION N°5 Brut

18.000.000

Remise 5%

(900.000)

NC1 : 17.100.000

Port

3.800.000

assurances

1 200 000

TVA

3 825 947

12

ORIGINAL Remise 3%

513.000

NC :

16.587.000

Escompte 2%

331.740

Emballages C

4.956.000

Avance

(2.580.000) NàP

27.457.207

NF : 16.255.260 Coût d’achat des marchandises = 16 587 000 + 3 800 000 +1 200 000 = 21 587 000F -

Chez le Fournisseur :

411 673 4191

Clients Escompte accordé Clients, avances et acomptes reçus Vente de marchandises Port, emballages et autres frais facturés Clients, emballages consignés Etat, TVA facturée sur vente Etat, TVA facturée sur PS (vente de marchandises)

27.457.207 331.740 2.580.000

Variation de stock de marchandises Stock de marchandises (Vente de marchandises)

12.000.000

311

Emballages en consignation Emballages en magasin (Sortie d’emballages)

2.800.000

33520

Transport pour le compte de tiers Etat, TVA récupérable sur transport Caisse (Règlement du transport)

3.800.000 684.000

701 7071 4194 4431 4432

6031

33521

613 4453 571

-

16.587.000 5.000.000 4.956.000 3 141 947 684 000

12.000.000

2.800.000

4.484.000

Chez le client 311 6031

601 4452 611 4453 6256 4454 4094 401 4091

Stock de marchanises Variation de stock (Entrée en stock)

21.587.000

Achat de marchandises Etat, TVA récupérable sur Achats Transport sur achats Etat, TVA récupérable sur transport Assurances sur transport Etat, TVA récupérable sur SE Fournisseurs, emballages à rendre Fournisseurs d’exploitation Fournisseurs avances et acomptes

16.587.000 2.925.947 3.800.000 684.000 1.200.000 216.000 4.956.000

21.587.000

27.457.207 2.580.000

13

ORIGINAL versés Escompte obtenu (Achat de marchandises)

773

331.740

IV. LA DECONSIGNATION DES EMBALLAGES IV.1.Définition La déconsignation des emballages commerciaux est une opération par laquelle le fournisseur annule partiellement ou totalement l’opération de consignation antérieure constatée. La déconsignation intervient dans les conditions suivantes : -

le client retourne à son fournisseur les emballages qui lui avaient été consignés ;

-

le client décide de conserver les emballages initialement consignés ;

-

le Fournisseur décide de transformer la consignation des emballages en une opération de vente d’emballages.

Dans chacun de ses trois (03) cas cités, des écritures comptables de régularisation seront ées dans les deux comptabilités. IV.2.Enregistrement de la déconsignation Il existe deux sortes de déconsignation des emballages, qui sont : -

la déconsignation normale ;

-

la déconsignation anormale.

IV.2.1. La déconsignation normale : Prix de consignation = prix de déconsignation Lorsque le client restitue à son fournisseur les emballages qui lui avaient été consignés en bon état, on annulera purement et simplement la consignation en ant l’écriture contraire (inverse) de la consignation dans chacune des comptabilités

.

Lorsque le fournisseur contrôle la sortie des emballages en

consignation (cas le l’inventaire

Permanent), il faudrait constater aussi le retour des emballages en magasin. Par conséquent les comptes suivants seront mouvementés. -

33520 : Stocks d’emballages en magasin sera débité du cout d’achat ;

-

33521 : stocks d’emballages en consignation sera crédité du cout d’achat.



Cas de l’Inventaire Permanent

Chez le fournisseur 33520 33521

Emballages en magasin Emballages en consignation (Réintégration des stocks)

ĈA ĈA

14

ORIGINAL 4194 411

Clients emballages consignés Clients (Déconsignation d’emballage)

PC = PD

Fournisseur d’exploitation Fournisseurs, emballages à rendre (Déconsignation d’emballage)

PC = PD

PC = PD

Chez le Client 401 4094

PC = PD

Cas de l’inventaire intermittent -

Chez le fournisseur

4194 411

-

Clients emballages consignés Clients (Déconsignation d’emballages)

PC = PD

Fournisseurs d’exploitation Fournisseurs, emballages à rendre (Déconsignation d’emballages)

PC = PD

PC = PD

Chez le client

401 4094

PC = PD

APPLICATION N° 6 Le 05/01 : Facture V705 de SOL CONFORT à VIS BURKINA Brut 20.000.000, remise 4%, escompte de règlement 8% sous huitaine, Port avancé 5.000.000 F HT. Assurances sur transport 2.000.000 F HT. Emballages consignés : 1000 emballages à 1239 FTTC l’un. Net de facture à crédit.

Le 10/01 : Facture d’avoir AV01 de SOL CONFORT à VIS BURKINA. Déconsignation des emballages dans les délais au prix de consignation.

TRAVAIL A FAIRE : Enregistrer l’opération dans les deux comptabilités sachant que le prix d’achat des emballages serait de 1 000 F l’un et que le taux de marge brute est de 25% pour les emballages et les marchandises.

15

ORIGINAL SOLUTION Brut

20.000.000

Remise 4 %

CA =

CA des emballages = 1.000x1000 = 1 000 000

(800.000)

NC : 19.200.000 Port HT

5.000.000

Assurances

2.000.000

TVA 18%

4.716.000

20 000 000 = 16 000 000 1,25

cout d’achat chez le client = 19 200 000 + 7 000 000 = 26 200 000

Emballages C

1.239.000

NàP:

32.155.000

Chez SOL CONFORT & DECORT

05/01 33521 33520

Emballages en consignation Emballages en magasin (Sortie de stock)

311

Variation de Stocks de marchandises Stocks de marchandises (Sortie de marchandises)

6031

613 4453 401

411

Transport pour le compte de tiers Etat, TVA récupérable sur transport Dette fournisseur (constations de la charge de transport) Clients

701 7071 4194 4431 4432

1.000.000 1.000.000

16.000.000 16.000.000

5 000 000 900 000 5 900 000

32.155.000 Vente de marchandises Port emballages et autres frais facturés Clients, emballages consignés Etat, TVA facturée sur ventes Etat, TVA facturée sur PS (Vente de marchandises)

19.200.000 7.000.000 1.239.000 3 456.000 1 260 000

10/01 33520 33521

Stock d’emballages en magasin Stock d’emballages en consignation (Réintégration des stocks)

1.000.000 1.000.000

d° 4194 411

Clients emballages à rendre Client (Déconsignation)

1.239.000 1.239.000

16

ORIGINAL -

Chez VIS BURKINA

05/01 601 4452 611 4453 6256 4454 4094

Achat de marchandises Etat, TVA récupérable sur achats Transport sur achats Etat, TVA récupérable sur transport Assurances sur transport Etat, TVA récupérable sur SE Fournisseurs, emballages à rendre Fournisseurs d’exploitation (Achat de marchandises)

401

D° Marchandises Variation de stocks (entrée en stock)

311 6031

10/01 Fournisseur d’exploitation Fournisseurs, emballages à rendre (Déconsignation)

401 4094

19.200.000 3.456.000 5.000.000 900.000 2.000.000 360.000 1.239.000 32.155.000

26 200 000 26 200 000 1.239.000 1.239.000

IV.2.2. La déconsignation anormale On parlera de déconsignation anormale si le prix de déconsignation (prix de reprise) est inférieur au prix de consignation. A ce niveau la différence entre les deux prix constitue donc un produit TTC pour le fournisseur et une charge TTC pour le client. Autrement dit la différence entre le prix de consignation et le prix de déconsignation constitue un produit accessoire comptabilisé pour son montant HT au crédit du compte 7074 : Bonis sur reprise et cession d’emballages. Par contre dans la comptabilité du client on débitera le compte 6224 : Malis sur emballages pour son montant HT. Calculs préalables :

PC TTC - PD TTC Solde TTC -

D’où

Solde TTC = Solde HT 1,18

TVA = Solde TTC - Solde HT

Ecritures comptables chez le Fournisseur : Inventaire Permanent 05/01

4194

Clients, emballages consignés 411 7074 4432

PC TTC

Clients Bonis sur reprise et cession d’emballages Etat, TVA facturée sur prestation de services (Déconsignation anormale)

PD TTC Bonis HT TVA

d° 33520 33521

Stock d’emballages en magasin Stock d’emballages en consignation (Réintégration des stocks)

CA CA

17

ORIGINAL Ecritures comptables chez le client : Inventaire Permanent 05/01

-

401 6224 4454

Fournisseurs d’exploitation Malis / emballages Etat TVA récupérable sur SE Fournisseurs, emballages à rendre (Déconsignation des emballages)

4094

PD TTC Malis HT TVA PCTTC

REMARQUE: Ecritures en inventaire intermittent idem à celle précédemment ée sauf les écritures d’entrée et de sortie des emballages.

APPLICATION N° 7 BARRO retourne à DIAO les emballages en consignation du 02/10 à 2 000 FTTC l’unité. Le prix d’achat unitaire des emballages est de 1 500FHT ; nombre d’emballages 10. Prix de déconsignation unitaire 1 700FTTC l’unité. TRAVAIL A FAIRE : er l’écriture dans les deux (02) comptabilités Chez le fournisseur

4194 7074 411 4432

Clients, emballages consignés Boni sur reprise de cession d’emballages Clients Etat, TVA facturée sur prestations de S (Déconsignation)

20.000

Fournisseur d’exploitation Malis / emballages Etat TVA récupérable sur SE Fournisseurs, emballages à rendre (Déconsignation des emballages)

17 000 2 540 460

2 540 17.000 460

Chez le client

401 6224 4454 4094

20.000

V. LA NON RESTITUTION DES EMBALLAGES CONSIGNES Lorsque les emballages consignés au préalable ne sont pas restitués dans les délais convenus, alors l’opération de consignation se transforme automatiquement en vente d’emballages chez le Fournisseur et en achat d’emballages chez le client. NB : Le prix de consignation est toujours considéré comme étant un prix TTC si toutefois l’on n’a pas d’autres informations relatives au prix de consignation.

18

ORIGINAL Lorsque la consignation se transforme en achat ou en vente, le compte 60335 variations des stocks des emballages sera utilisé pour constater la sortie définitive des emballages à leur coût d’achat en inventaire permanent.

-

Ecriture en inventaire permanent : chez le Fournisseur

4194 7074 4432

60335 33521

-

Client, emballages en consignation Bonis sur reprise et cession d’emballages Etat, TVA facturée sur prestations de services (Vente proprement dite d’emballages)

PCTTC PC HT TVA

Variation du stock Stock d’emballages en consignations (Déconsignation des stocks)

ĈA CA

Chez le client

6082 4452 4094

33520 60335

Achat d’emballages récupérables non identifiables Etat, TVA récupérable sur Achat Fournisseurs, emballage à rendre (Achat d’emballage)

PCHT TVA

Stock d’emballage récupéré en magasin Variation du stock d’emballage (Entrée en stock)

ĈA

PCTTC

ĈA

REMARQUE : Enregistrement en inventaire intermittent : idem aux écritures précédemment ées sauf les écritures d’entrée et de sortie des emballages. APPLICATION N° 8. 10/10 : BARRO informe DIAO qu’il conserve la totalité des emballages consignés le 02/10 à 2 360 F TTC l’unité. Nombre d’emballages consignés 50. Coût d’achat unitaire des emballages 1 500 F. TRAVAIL A FAIRE : er l’opération dans les deux comptabilités en inventaire permanent. SOLUTION Chez le fournisseur

19

ORIGINAL 4194 7074 4432

Client, emballages en consignation Bonis sur reprise et cession d’emballages ETAT, TVA facturée sur ps (Vente proprement dite d’emballages)

Variations du stock d’emballages Stocks d’emballages en consignations (Sortie de stock)

75.000

33521

Achats d’emballages récupérables non identifiables Etat, TVA récupérables / Achat Fournisseurs, emballages à rendre (Achats d’emballages)

100.000 18.000

Stocks d’emballages récupérés en magasin Variations de stocks (Entrée en stocks)

100.000

60335

118.000 100.000 18.000

75.000

Chez le client 6082 4452 4094

33520 60335

118 000

100.000

APPLICATION N° 9 : Au cours du mois d’octobre 20N la société FASO MEKA a réalisé les opérations suivantes : Le 1er /10 : Achat de marchandises brut 20.000.000 ; Remise 5% ; Escompte de règlement 5% ; port payé en espèces 2.360.000 F TTC ; Assurances 1.800.000 HT, rémunération des transitaires 1.000.000 F HT ; Emballages consignés 200 emballage à 2 950 F TTC l’un. Net de facture à crédit. Le 03/10 : FASO MEKA souscrit un billet à ordre à l’ordre de son fournisseur relatif à son achat du 1er/10 échant le 31/10 ; Le 5/10 : Vente de produits finis brut 30.000.000 : Escompte 10% ; Emballages consignés : 500 emballages à 3 540 F TTC l’un. Port avancé 5.900.000 F TTC payé contre C. Assurances 2.100.000 HT. Règlement de la facture selon les modalités suivantes : -

moitié contre espèces ;

-

le quart du solde contre chèque bancaire ;

-

le reliquat contre lettre de change échéant le 31/10.

Le 08/10 le client nous retourne 200 emballages sur la vente du 05/10. 150 emballages sont repris pour 3 540 F l’un, les 50 emballages à 2 360 F TTC l’un, le reste est conservé par le client pour ses besoins personnels ; Le 29/10 : nous remettons à l’encaissement la lettre de charge du 05/10 à la BCB, banque à laquelle nous sommes domiciliés. Le 31/10 : Avis de crédit relatif à la remise du 29/10 ; commissions bancaires prélevées 12 803 F TTC. TRAVAIL A FAIRE :

20

ORIGINAL Enregistrer ces opérations dans la comptabilité de FASO MEKA sachant que le taux de marque brut des marchandises et les produits finis est de 20%. Il est de 25% pour les emballages. TVA au taux normal.

SOLUTION Brut marchandises

20.000.000

Remise 5%

1.000.000 NC = 19.000.000

Escompte 5%

950.000 NF = 18.000.000

TVA /Achat

3.249.000

Assurance

1.800.000

Rémunération des transitaires 1.000.000 TVA /SE

504.000

Emballages consignés

590.000 N à P = 25.193.000

ĈA = 19.000.000 + 2.000.000 + 1.800.000 + 1.000.000 = 23.800.000

05/10 Brut PF

3.000.000

Escompte 10%

3.000.000 NF = 27.000.000

Port

5.000.000

Assurance

2.100.000

TVA /vente

6.138.000 40.238.000

Emballage

1.770.000 N à P = 42.008.000

ĈASV = PV – 20% PV ĈASV = 30.000.000 – 6.000.000 = 24.000.000

01/10 601 4452 6256 6323 4453 4094 401 773

Achat de marchandises Etat, TVA récupérable sur Achats Assurances sur transport Rémunération des transitaires Etat, TVA récupérable sur Port Fournisseurs, emballages à rendre Fournisseurs d’exploitation Escompte obtenu (Achat de marchandises)

d°

19.000.000 3.249.000 1.800.000 1.000.000 504.000 590.000 25.193.000 950.000

21

ORIGINAL

611 4453

571

Stock de marchandises Variation de stock de marchandises (Entrée en stock de marchandises)

2.000.000 360.000 2.360.000

d° 31 6031

Stock de marchandises Variation de stock de marchandises (entrée en stock de marchandises)

23.800.000 23.800.000

03/10 401 402 571 521 412 673 702 7071 4431 4194

Fournisseurs d’exploitation Fournisseurs, effets à payer

05/10 Caisse Banque Clients effets à recevoir Escompte accordé Vente de produits finis Port, emballages et autres frais facturés Etat, TVA facturée sur vente Clients, emballages consignés (vente de marchandises)

25.193.000 25.193.000 21.004.000 5.251.000 15.753.000 3.000.000 30.000.000 7.100.000 6.138.000 1.770.000

d° 33521 33520

Stock d’emballages en consignation Stock d’emballages en magasin (Sortie / consignation)

36

Variation de stock de produits finis Stock de produits finis (Sortie/ vente)

736

613 4453 531

33520

Transport pour lecompte de tiers Etat, emballages récupérables sur port C (Règlement du port)

1.500.000 1.500.000

24.000.000 24.000.000 5.000.000 900.000 5.900.000

Stock d’emballages en magasin Stock d’emballages en consignation (Reintégration)

600.000

33521

Clients, emballages consignés Clients (Déconsignation anormale)

531.000

411

4194

600.000

531.000

22

ORIGINAL 4194

Clients, emballages consignés Clients Boni sur reprise et cession d’emballages Etat, TVA facturée sur vente (Déconsignation anormale)

177.000

411 7074 4431

Variation de stock d’emballages récupérables Stock d’emballages en consignation (Sortie des emballages)

675.000

33521

7074 4431

Clients, emballages consignés Boni sur reprise et cession d’emballages Etat, TVA facturée sur vente (Ventes des emballages)

60335

4194

118.000 50.000 9.000

675.000

1.062.000 900.000 162.000

29/10 512 412

402 521

521 6312 512

Effet à l’encaissement Clients, effets à recevoir (Remise à l’encaissement)

31/10 Fournisseurs, effets à payer Banque (Domiciliation échue) Banque Frais bancaires Effets à l’encaissement (Avis de crédit)

15.753.000 15.753.000

25.193.000 25.193.000

15 740 197 10 850 1 953 15 753 000

VI. LA NON RESTITUTION DES EMBALLAGES POUR CAUSE DE DESTRUCTION. Il arrive souvent que client ne restitue pas les emballages pour cause de destruction. Lorsque les emballages sont détruits dans les mains du client ; cette destruction sera considérée, comme étant une perte et sera enregistrée au débit du compte « 6224 malis sur emballages ». Mais dans la comptabilité du fournisseur cette destruction sera toujours considérée comme étant une vente. VI.1.Ecritures Comptables Chez Le Fournisseur Dans la comptabilité du fournisseur, on aura une vente d’emballages proprement dite.

4194 7074 4432

Clients, emballages consignés Bonis sur reprise et cession d’emballages Etat, TVA facturée sur PS (Cession d’emballage)

PCTTC PC HT TVA

23

ORIGINAL

NB : Tenir compte de la sortie définitive des emballages si l’entreprise pratique l’inventaire permanent.

VI.2.Ecritures chez le client Dans la mesure où les emballages sont détruits, le client era donc une écriture de charge au débit du compte 6224 en lieu et place du compte 6082, on aura donc l’écriture suivante :

6224 4454 4094

Malis sur cession d’emballages non identifiables Etat, TVA récupérable sur SE fournisseurs, emballages à rendre

PC HT TVA PCTTC

APPLICATION N° 10 :

Le 01/02/20N : le Fournisseur SOL CONFORT consigne à son client VIS BURKINA 200 emballages à 4 500 F HT l’un ;



Le 10/02/20N : VIS BURKINA informe son fournisseur que les emballages qui lui avaient été consignés le 01/02/20N ont été détruit par un incendie dont on ignore l’origine.

TRAVAIL A FAIRE Enregistrer les opérations dans les deux (02) comptabilités. Chez le client : 01/02 4094

Fournisseurs emballages à rendre 401

1 062 000 1 062 000

Fournisseur d’exploitation (consignation d’emballages) 10/02

6224

Malis sur cession d’emballages

900 000

4454

Etat, TVA récupérable sur SE

162 000

4094

Fournisseur d’exploitation

1 062 000

(constations de la destruction)

24

ORIGINAL

Ecriture chez le fournisseur : 01/02 411

Client

1 062 000

4194

Clients, CEC

1 062 000

(Consignation Normale) 10/02 4194

Clients, emballages consignés

1 062 000

7074

Boni sur reprise et cession d’emballages

900 000

4432

Etat, TVA facturée sur PS

162 000

(cession d’emballages)

VII. LA LOCATION D’EMBALLAGES -

Ecritures chez le fournisseur

411/5. 7073 4432

33522

Client ou compte de trésorerie Location d’emballages Etat, TVA facturée sur prestation de service (location d’emballages) Stock d’emballages en location

33520

-

Net TTC Montant HT TVA

Cout d’achat

Stock d’emballages en magasin (sortie des emballages)

Cout d’achat

Ecritures chez le client

6225 4454 401/5.

Location d’emballages Etat, TVA récupérable sur SE Fournisseur ou compte de trésorerie (location d’emballages)

Net HT TVA Montant TTC

APPLICATION N° 11 Le 05/01/20N : VIS BURKINA loue 500 emballages à 20 650 F TTC l’un à son client SOL CONFORT & DECOR. TRAVAIL A FAIRE Enregistrer l’opération dans les deux (02) comptabilités.

25

ORIGINAL SOLUTION -

Ecriture chez le fournisseur

411

Client 7073 4432

-

10 325 000 8 750 000 1 575 000

Location d’emballages Etat, TVA facturée sur prestation de services

Ecriture chez le client

6225 4454 401

Location d’emballages Etat, TVA récupérable sur SE Fournisseur d’exploitation

8 750 000 1 575 000 10 325 000

NB : Pas d’écriture pour le prêt d’emballages. Mais en inventaire permanent on constatera la sortie des emballages. VIII.

LA FICHE DE STOCK D’EMBALLAGES

Afin de connaître à tout moment la situation des emballages récupérables qu’elle possède l’entreprise enregistre les mouvements quotidiens des emballages sur des fiches de stocks. La fiche de stock met en évidence les emballages se trouvant à l’intérieur et ceux se trouvant à l’extérieur ainsi que le stock total des emballages détenus. La fiche de stock se présente ainsi : Mouvement du stock Achats

Ventes

Date

Libellés

Pertes

Quantités qui modifient le Stock Global

Mouvements du stock en magasin Entrées Sorties Stock

Consignation

Location

Prêts

Quantités qui modifient le stock en magasin

EXERCICE N°1 : Le 01/01/N le stock d’emballages en dépôt de l’entreprise SOL CONFORT est de 400 fûts A4, celui en consignation est de 100 fûts. Durant de mois de janvier N les mouvements ont été les suivants : 02/01/N : Consignation au client ZIDA

: 70

06/01/N : Retour du client ZOUNGRANA

: 50

11/01/N : Consignation au client KABORE

: 56

18/01/N : Retour du client BATIONO

: 20

26

Stock Total

ORIGINAL 20/01/N : Achat d’emballages

: 100

25/01/N : Le client ZOUNGRANA nous prévient qu’il conserve définitivement les 50 emballages 26/01/N : Consignation du fournisseur BEN A8 : 80 27/01/N : Consignation au client KABORE

: 60 et il nous restitue 56 autres

28/01/N : Vente d’emballages provenant du magasin : 35 30/01/N : Emballages mise aux rebuts

: 45

30/01/N : Prêt d’emballages au client SAWADOGO

: 30

31/01/N : Location d’emballages au client ZOURE

: 40 unités à 2000 F HT l’un

NOTA BENE : Prix d’achat d’un emballage : 1 475 F TTC l’un ; Prix de consignation : 2 360 F TTC l’un ; Prix de déconsignation : 85% du prix de consignation ; prix de vente = PC TTC ; TVA = 18% TRAVAIL A FAIRE : 1) Etablir la fiche de stock d’emballage A4 2) er au journal toutes les écritures. SOLUTION

Mouvement du stock ACHATS

Ventes

Date

Libellés

Pertes

100 50

35 45

01/01/N 02/01 06/01 11/01 18/01 20/01 25/01 27/01 27/01 28/01 30/01 30/01 31/01

Stock initial Consignation Déconsignation Consignation Déconsignation Achat Vente Déconsignation Consignation Vente d’emballage Mise aux rebuts Prêt d’emballages Location

Mouvements du stock en magasin Entrées Sorties Stock 400 70 330 50 380 56 324 20 344 100 444 50 444 56 500 60 440 35 405 45 360 30 330 40 290

Consignation 100 170 120 176 156 156 106 50 110 110 110 110 110

Location

Prêts

40

30 30

EXERCICE N° 2 : Opérations courantes Le 1er octobre 20N, les comptes d’emballages commerciaux présentaient les soldes suivants dans les livres comptables de la BRAKINA. -

4194 « Client, emballages consignés ».

495 600 F

-

3352 « Stock d’emballages récupérables » 1 284 000 F dont 330 000 F chez les clients

-

3351 « Stock d’emballages perdus ».

240 000 F.

Au cours du mois d’octobre les opérations suivantes ont été enregistrées : 03/10 : Achat d’emballages récupérables......................1 140 000 F HT 09/10 : Consignation à la « Cave Centrale »..................... 849 600 F 11/10 : Restitution d’un client ..............................................283 200 F 15/10 : consignation des emballages au restaurant New Look pour 169 920 F 18/10 : Vente direct d’emballages récupérables (coût d’achat 192 000) ...283 200 TTC 24/10 : Mise au rebut des emballages.................................24 000 F

27

Stock Total 500 500 500 500 500 600 550 550 550 515 470 470 470

ORIGINAL 25/10 : Consignation au client CISSE.................................. 70 800 F 27/10 : La cave Centrale garde pour ses besoins personnels, les emballages qui lui avaient été consignés le 09 octobre. 27/10 : Location de 10 emballages à SAWADOGO au prix de 2 000 FHT l’un 28/10 : Prêt de 40 emballages au client ABASSE 30/10 : Achat d’emballages récupérables 150 à 212 400 FTTC. N B : Le prix d’achat d’un emballage est de 1 200 F HT, le prix de consignation d’un emballage est de 2 000 F HT, prix de déconsignation 1770 TTC l’un, prix de vente égal prix de consignation TRAVAIL A FAIRE : 1-

Présenter la fiche de stock ;

2-

Enregistrer les opérations au journal.

EXERCICE N° 003 : opérations courantes La Société "SOL CONFORT & DECOR" a réalisé les opérations suivantes au cours des mois de mai et de juin 20N. 02/05 : Facture V708 à HETEC-BURKINA : Net TTC de la facture 13 334 000 F, cette somme tient compte de deux remises 5% + 4%, d'un escompte de règlement de 3%, d'un port HT de 1 422 880 F payé en espèces, d'une assurance sur port de 944 000 F TTC, des emballages consignés pour 1 770 000 (2 000 caisses à 885 F l'une) ainsi que d'une TVA au taux de 18%. 04/05 : HETEC-BURKINA retourne la totalité des emballages qu'il avait reçu en consignation, emballages repris à 885 F l'un. 06/05 : SOL CONFORT tire une lettre de change LC30 échéant le 30/06 pour solde de tout compte. 08/05 : la lettre de change LC 30 a été remise à l'encaissement à la SGBB. 10/05 :Facture A601 de la société AZIMO; Net TTC de la facture 17 650 440 F, cette somme tient compte d'une remise de 10%, d'un rabais de 400 000 F, d'un escompte de 7%, d'un port forfaitaire de 1 328 000 F, d'une commission et courtage HT de 550 000 F, d'une assurance sur port de 208 000 F, des emballages consignés (2 000 caisses à 1 888 F l'une) ainsi que d'une TVA au taux de 18%. Net à crédit. 13/05 : Facture AA500 de AZIMO : Net TTC des marchandises retournées 5 492 900 F, ce retour tient compte des réductions initialement appliquées sur la facture A601 avec pour rabais 100 000, d'un port avancé HT de 600 000 F, des emballages déconsignés (500 à 1888 F l'un) ainsi que d'une TVA au taux de 18%. 15/05 : Nous souscrivons un billet à ordre N°B60 à l'ordre du fournisseur AZIMO pour solde de la facture du 10/05. 20/05 : Facture V709 à SOFRAP; net TTC de la facture 10 384 000 F. ce montant a été obtenu compte tenu : • d'une remise de 4% • d'un escompte 5% si règlement au comptant, • d'un port avancé de 1 600 000 F HT • d'une assurance HT de 700 000 F • des emballages consignés (1 000 à 2 006 F l'un) • d'une TVA de 18% Net de facture à 30 jours fin de mois. 02/06 : Achats d'emballages récupérables non identifiables dans les conditions suivantes : • 5 000 bouteilles de Coca à 236 F TTC l'une • 4 000 bouteilles de Fanta à 259,6 F TTC l'une

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ORIGINAL • 10 000 bouteilles de Tonic à 120 F HT l'une. Net de facture contre chèque postal. 05/06 : Nous recevons la lettre de change LC57tirée par l’ISPP sur le client les « ESTA » à notre ordre montant 2 360 000F. TRAVAIL A FAIRE 1. Présenter les factures suivantes : • Facture V708 • Facture A601 • Facture AA50 • Facture V709 2. er au journal de SOL CONFORT les différentes opérations, taux de TVA 18%. EXERCICE N° 004 : opérations courantes La société "VIS A VIS" a effectué les opérations suivantes au cours du mois d'octobre 20N : 02/10 : Facture A602 de PETROFA, net TTC de la facture 11 416 000 F. cette somme tient compte d'une remise de 6%, d'un escompte de 7%, d'un port HT de 510 000 F, d'une assurance de 128 000 F HT, d'une commission de 620 000 F HT, des emballages consignés (100 unités à 2 360 F l'une) ainsi que d'une TVA de 18%. 04/10 : Nous souscrivons d'un billet à ordre à l'ordre de PETROFA pour solde de la facture du 02/10 échéant le 30/10, Domicilié à la BACB. 05/10 : Facture V700 à SHELL BURKINA. Net TTC de la facture 8 991 600 F. cette facture tient compte de deux (02) remises de 5% et 3%, d'un escompte de 5%, de port forfaitaire HT de 372 025 F, d'une assurance sur port de 250 000 F HT, des emballages consignés pour 1 026 600 F (600 unités) ainsi que d'une TVA au taux normal de 18%. Net de la facture contre lettre de change LC10 échéance le 30/11. 08/10 : Négociation de la traite LC 10. 10/10 : Facture V703 à FASO TOUR, net TTC de la facture 11 051 880 F. cette somme tient compte d'une remise de 8%, d'un rabais de 5%, d'un escompte conditionné de 10% si règlement sous huitaine, d'un port HT payé espèces de 484 000 F, d'une assurance sur port HT 216 000, des emballages consignés (800 à 1 180 F l'un), ainsi que d'une TVA de 18%. Net à crédit. 12/10 : Avis de crédit de la banque relatif à notre négociation du 08/10 dans les conditions suivantes : • escompte au taux de 10% • Commissions 20 000 F HT • Timbres fiscaux 4 000 F 13/10 : Facture AV600 à FASO TOUR: Votre retour d'emballages (nombre 600). Prix de reprise d'un emballage 944 F l'un. 14/10 : Nous facturons le reste des emballages au client FASO TOUR. 16/10 : Nous recevons un chèque N°CH0050 de FASO TOUR en règlement du solde de sa facture V703 que nous remettons immédiatement à la BACB pour encaissement. 18/10 : Le client de traite LC10 sur SHELL BURKINA au 30/11, nous avise qu'il ne pourra pas honorer à ses engagements et demande une prorogation d'échéance. 20/10 : Nous leur avançons le montant de la traite LC10 par chèque bancaire du nominal. 24/10 : FactureA605 de BURKINA TAPIS : brut des matières X F HT, escompte 8%, transport HT 880 000, assurance sur transport 440 000, emballages consignés 708 000 F (1 000 unités à 708 F l'une), d'une TVA de 900 000 F. Net à crédit. 28/10 : Achats contre espèces (PC 380) de cartes téléphoniques

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ORIGINAL CELTEL : 10 cartes à 5 000 F HT l'une; TELMOB : 20 cartes à 2 500 F HT l'une; TELECEL : 30 cartes à 1 000 F HT l'une. 30/10 : Domiciliation échue du billet à ordre du 04/10 domicilié à la BACB (avis de débit N°380) 30/10 : Facture A605 : Achats de travaux brut 25 000 000F, remise 8%, escompte 10 % , transport 5 000 000 F HT emballages consignés 1 180 000 f (1000 à 1180 F l’un) net à crédit. TRAVAIL A FAIRE er au journal de VIS A VIS les différentes opérations sachant que le taux de TVA est de 18%.

EXERCICE N° 5 : •

Le 03/05/20N, la SA SOL CONFORT a vendu des marchandises à son client ISPP. La facture n° V701 ci-dessous, illisible à été adressée ce jour :

SA. SOL CONFORT Tél : 50 38 28 20 Date : 03/05/2006 Marchandises A brutes HT ………………………………… Marchandises B brutes HT …………………………………. Emballages perdus bruts HT ……………………………….. Montant total brut …………… Remise 10% ………………………………………… Net commercial ……………… Escompte financier ……….? ………….% ………….. Net financier …………………. Port forfaitaire payé en espèces HT Commissions et courtages HT Droits de sortie des marchandises TVA facturée au taux de 18% Emballages consignés (2 000 unités) Avances / commande le 01/05/06 contre C

Facture N° V701

ISPP

? ? ? ? ? ? ? 28 980 000 5 000 000 3 820 000 1 500 000 ? 7 552 000 (13 656 000) Net de la facture à crédit ? NB : - Le net financier est égal à 11,5 fois le montant de la réduction à caractère financier. - Le brut HT des emballages perdus est égal à 1/8ème du montant total brut de la facture, celui des marchandises A est 4 fois le montant des emballages perdus et le solde est affecté aux marchandises B. • le 04/05/20N, la SA SOL CONFORT a reçu de son client « ISPP » trois (03) effets N° 400 ; 401 et 402. L’effet N°400 est d’une valeur de 10 000 000 Francs de nominal.

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ORIGINAL

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Les effets N° 401 et 402 du solde également répartit acceptés ce jour. Echéances respectives des effets : le 14/06/20N, le 24/06/20N et le 04/N+1 de la même année. Le 05/05/20N, l’effet N° 401 a été remis à l ‘encaissement et l’effet N° 402 a été escompté à la BRS. le 10/05/N, déconsignation des emballages consignés le 03/05/06 dans les conditions suivantes : - 800 unités au prix de consignation. - 600 unités à 80% du prix de consignation.

Par ailleurs le reste des emballages est conservé par le client pour ses besoins personnels. A ce jour nous lui adressons l’avoir AV 500 relatif à son retour d’emballages. L’avoir est aussi accompagné de la facture V 702 pour les emballages conservés. • Le 14/06/N, la SA SOL CONFORT reçoit au domicile du tiré un chèque bancaire domicilié à la BCB pour solde de l’effet N° 400 ; • Le 24/06/N, la SA SOL CONFORT reçoit un avis de crédit de sa banque sur l’effet N° 401, frais d’encaissement 118 000 F dont TVA 18% ; • Le 30/06/N, la SA SOL CONFORT reçoit un avis de crédit de sa banque sur l’effet N° 402 échéant le 04/07/N et escompté le 05/05/N. L’avis de crédit mentionnait les éléments suivants : - Net, à votre crédit 14 641 000 F ; - Taux d’escompte annuel 12% ; - Escompte ?; - Commissions bancaires HT ; - TVA sur commissions 9 000 F. • Le 02/07/N, la SA SOL CONFORT est informée par les ETS « ISPP » de leur incapacité à honorer la traite à échéance et demande une prorogation de date. Etant dans l’incapacité de récupérer la traite, la société SOL CONFORT leur avance le nominal de l’effet N° 402 pour leur permettre d’honorer à leur engagement le 04/07/06 (avance contre chèque bancaire). • Le 03/07/N, la SA SOL CONFORT tire sur les établissements « ISPP » une nouvelle traite N° 403 échéant le 12/08/N comprenant le nominal de l’ancien effet (N°402) et augmenté de frais et intérêts de retard estimés à 200 000 F. TRAVAIL A FAIRE 1) Reconstituer la facture N°V 701 ; 2) Comptabiliser toutes les opérations nécessaires dans le journal de SOL CONFORT. TVA 18%. EXERCICE N° 6 Les entreprises SOL CONFORT, VIS BURKINA et FASO MEKA sont en relation d’affaires. - Le 05/04/0N : SOL CONFORT envoie à VIS BURKINA la facture suivante : Marchandises AZ HT ………… 40 000 000 Marchandises AI HT………… 10 000 000 Montant HT = 50 000 000 Remise 10% 5 000 000 Net commercial = 45 000 000 Escompte de règlement 8% 3 600 000 Net financier = 41 400 000 Port avancé HT + 2 100 000 Assurances / port HT + 1 000 000 TVA 18% + 8 010 000 Emballages consignés (1 000 unités) + 4 720 000

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ORIGINAL Avances / commande - 17 230 000 Net à votre crédit 40 000 000 Coût des stocks vendus : 40 000 000 F pour l’ensemble des marchandises vendues. •

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Le 07/04/0N : facture A601 de FASO MEKA à SOL CONFORT Brut HT de marchandises AZ 20 000 000 Remise 5% 1 000 000 NC = 19 000 000 Escompte de règlement 5% 950 000 NF = 18 050 000 Droits de douane HT + 950 000 Port HT + 1 000 000 TVA 18% + 3 600 000 Emballages consignés (500 unités ) + 2 360 000 Avances / commande - 7 200 000 Net = 18 760 000 Le 10/04/N : SOL CONFORT avise VIS BURKINA qu’elle tire pour solde de la facture du 05/04 quatre (04) traites sur elle dans les conditions suivantes : - Effet E200 au 15/ 05/20N, montant ……………. 8 000 000 F - Effet E201 au 30 /06 /20N, montant ……………12 000 000 F - Effet E202 au 30 /07 /20N, montant ……………12 000 000 F - Effet E203 au 25 /07 /20N, montant ……………14 000 000 F Le 15/05/N : SOL CONFORT encaisse directement l’effet E 200, il reçoit un chèque bancaire qu’il remet à l’encaissement immédiatement le même jour à sa banque la BCB. Le 16/05/0N : facture AV500 relative à la déconsignation des emballages consignés le 05/04. Le 25/05/0N : SOL CONFORT négocie à la BCB l’effet E201 et remet à l’encaissement les effets E202 et E203. Le 26/05/0N : SOL CONFORT reçoit de la BCB le bordereau d’escompte suivant : - Nominal ……………………. 12 000 000 ; - Escompte au taux de ……… 12% l’an ; - Commission d’endos…… 20 000 F ; - TVA /commissions ………. 3 600 F ; - Net à votre crédit ………… ? Le 28/06/0N : VIS BURKINA adresse à la BIB un avis de domiciliation relatif aux effets E201, E202 et E 203. Le 02/07/06N: avis de débit adressé à VIS BURKINA pour paiement de l’effet E 201. Le 03/07/0N : SOL CONFORT retourne à FASO MEKA 80% des emballages qui lui avait été consignés le 07/04/0N. le même jour, elle reçoit l’avoir AA 050 de la société FASO MEKA relatif à son retour d’emballages. Le 05/07/0N : SOL CONFORT reçoit le bordereau d’encaissement de l’effet E 200. commissions 59 000 F dont TVA 18%. Le 06/07/0N : SOL CONFORT souscrit un billet à ordre B 400 à l’ordre de son fournisseur FASO MEKA pour solde de tout compte de la facture du 07/04/0N, échéant le 31/08/0N. le même jour, le billet a été accepté par les deux (02) parties. Le 12/07/0N VIS BURKINA informe SOL CONFORT qu’elle ne pourra pas honorer les traites E 202 et E 203 à leur échéance et demande une prorogation. SOL CONFORT accepte et annule la LC E 202 le même jour, elle a payé 110 000 F de frais en espèces. Une nouvelle LC E 205 de valeur nominale 12 000 000 F augmentée de frais et intérêts estimés à 150 000 F à échéance le 31/08/0N est crée en remplacement de l’ancien effet.

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ORIGINAL • •

Le 13/07/0N : SOL CONFORT dans l’incapacité d’annuler l’effet E 203 fait une avance de fonds par banque à son client VIS BURKINA. Le 15/07/200N : SOL CONFORT adresse à VIS BURKINA une nouvelle traite à échéance le 30/09/20N de valeur nominale égale au montant de l’ancien effet majoré 1 000 000 F HT de frais (déjà enregistrés) et des intérêts de retard calculés sur le nominal de l’ancien effet au taux de 12% l’an.

TRAVAIL A FAIRE er les différentes opérations dans la comptabilité de SOL CONFORT sachant que dans les clauses de leurs contrats, toutes les déconsignations d’emballages sont faites à 75% du prix de consignation. Taux de TVA 18%.

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